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a salué la tenue de ce débat qu'elle a estimé opportun et nécessaire, soulignant qu'il permettait de mesurer l'état d'avancement de la réflexion concernant la question essentielle de la réforme de l'organisation territoriale de la République. Elle a appelé l'ensemble des sénateurs à ne pas manquer cet important rendez-vous institutionnel. Elle ...

a rendu hommage aux neuf sapeurs-pompiers décédés dans l'exercice de leur mission depuis le début de l'année 2009. Abordant la mission Sécurité civile, elle a indiqué que les crédits inscrits augmentaient de 1,8 % par rapport à 2009 et qu'ils devraient permettre de mettre en oeuvre les prescriptions du Livre blanc sur la défense et la sécurit...

Celui-ci a en outre souhaité des précisions sur les crédits destinés à l'acquisition d'hélicoptères en 2010. En réponse, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, lui a indiqué que le budget permettrait l'achat de trois hélicoptères en conséquence de la réorganisation des forces armées outre-mer préconisée par le Livre blanc sur la défense ...

évoquant la prise en charge à ce jour du coût de fonctionnement d'ANTARÈS par l'Etat, s'est interrogée sur sa pérennisation. En conclusion, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité civile » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.

a indiqué que, depuis la création du pacte civil de solidarité (PACS) par la loi du 15 novembre 1999, plus d'un million de personnes avait choisi cette forme d'union, rappelant que 146 030 PACS avaient été conclus en 2008, ce qui représentait environ un PACS pour deux mariages. Elle a souligné que le PACS trouvait son origine dans la volonté d...

Sur ce dernier point, Mme Catherine Troendle, rapporteur, a fait valoir que la loi prévoyait que l'existence d'un PACS soit prise en compte par les services compétents pour apprécier l'existence de liens personnels de l'étranger avec la France dans la perspective de l'obtention d'un titre de séjour « vie privée et familiale », Mme Nicole Borvo ...

a observé que les sénateurs devaient, quant à eux, être présents sur l'ensemble de leur département d'élection. Puis la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

a salué la répression accrue de la délinquance liée à la drogue. Elle a insisté sur la nécessité de ne pas oublier les zones rurales. Elle s'est inquiétée de l'augmentation de la consommation de drogues dites douces dans les collèges et à leur domicile par les collégiens, et a demandé si des actions de sensibilisation pouvaient être organisées ...

s'est félicitée de la prise en compte par le ministère de nombreuses recommandations du rapport Ferry. Elle a ensuite fait état des difficultés que rencontrent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour atteindre le taux d'emploi légal de 6 % de travailleurs handicapés et souhaité connaître les travaux menés par le minist...

A Mme Catherine Troendle, qui a souhaité savoir à qui la demande de données émise par le Trésor américain serait adressée, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a répondu que ce point n'était pas encore tranché et que la proposition de résolution demandait précisément que l'autorité désignée pour répondre aux sollicitations des autorités américain...

En réponse à M. Autain, je ferai une remarque. J’ai été choquée par le message négatif qu’il a adressé à toutes ces jeunes filles qui se sont fait vacciner contre le cancer du col de l’utérus. Ces jeunes filles – j’en connais beaucoup dans ce cas – ne se sont pas fait vacciner, me semble-t-il, parce qu’il y a eu beaucoup de publicité. Elles so...

Si, c’est ce que vous avez dit tout à l’heure, monsieur Autain ! Nous n’avons pas aujourd’hui suffisamment de recul et j’estime qu’une jeune fille vaccinée est certainement mieux protégée qu’une jeune fille qui fait un dépistage une fois tous les deux ans ou même une fois pas an…

… car le cancer peut évoluer très rapidement. Si elle se fait dépister au mois de décembre alors que le cancer est avéré au mois de janvier, la situation peut être dramatique.

Mme Catherine Troendle. Monsieur Autain, votre démarche n’est pas très loyale à l’égard de toutes ces jeunes filles qui ont pris leurs responsabilités.

Mme la ministre a dit tout à l'heure que nous n’avions pas suffisamment de recul sur la dialyse à domicile.

Je livrerai un simple témoignage. Je connais ce problème pour l’avoir vécu en tant qu’enfant : mon père a été dialysé à domicile. À l’époque, ma mère, qui n’était pas du tout issue du milieu médical, a bénéficié d’une formation, et tout s’est passé en bonne intelligence avec les médecins. La dialyse à domicile a été d’un confort absolu pour me...

Madame la ministre, je souhaiterais attirer l’attention sur l’opportunité d’instaurer un cours d’enseignement civique qui puisse faire l’objet d’une épreuve au baccalauréat. Nombreux sont ceux qui constatent comme une évidence que la notion de citoyenneté a perdu toute signification auprès d’un grand nombre de Français. Combien sont-ils à con...

Madame la ministre, je vous remercie infiniment des solutions ainsi envisagées, qui sont tout à fait pertinentes. Mon propos était de contribuer, très humblement, à trouver des solutions sur un sujet qui est particulièrement d’actualité. En effet, M. Besson s’en est emparé et la presse s’en fait l’écho depuis hier. Le livret de compétences es...