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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 693 rectifié bis, 912, 966 rectifié et 982 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° 479 rectifié, présenté par Mme Loisier, M. Pointereau, Mmes N. Goulet et Doineau, MM. Détraigne et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 479 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, MM. Karoutchi, Cambon, D. Laurent, Pemezec et Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 285 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 232 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et M. Requier. L’amendement n° 553 est présenté par M. Delahaye. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 quinq...
L’amendement n° 553 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 232 rectifié ter.
L’amendement n° 874, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman et Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II d...
Quel est l’avis de la commission ?
