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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Catherine Troendle
143 questions trouvées.
Création d'appartements de coordination thérapeutique
Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes de l'association GALA (gestion d'appartements locatifs associatifs) qui constate que les appartements de coordination thérapeutique, dans leur totalité, ne répondent qu'à 10 % des besoins (4 300 demandes d'admission enregistrées en 2003 pour seulement 500 places existantes). ...
Fiscalisation des cotisations d'assurance complémentaire santé
Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalisation des cotisations d'assurance complémentaire santé. La législation actuelle autorise les salariés qui souscrivent à une complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire à déduire du revenu imposable les cotisations versées alors que les personnes salariées...
Situation des orthophonistes
Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives préoccupations exprimées par les orthophonistes quant à l'intégration de leur formation initiale dans la réorganisation des études de santé. Bien que leurs études se déroulent sur quatre années universitaires et dépassent largement le nombre de créd...
