Questions de Catherine Troendle

Composition des tampons, protections d'hygiène féminine et couches pour bébé

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition des tampons, des protections d'hygiène féminine et des couches pour bébé. Ces dernières années, plusieurs enquêtes, du magazine 60 millions de consommateurs notamment, ont mis en évidence la présence de résidus potentiellement toxiques dans les tampons, les protections d'hygiène fémi...

Garde alternée

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l'instauration de la garde alternée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, le nombre de parents recourant à ce système a presque doublé en dix ans passant alors de 12 % en 2003 à 21 % en 2012. Cependant, ce mode de garde présente une forte ...

Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains (bainistes). Depuis quelques années, la salle de bains est une pièce qui a pris de l'importance pour les Français qui y investissent de plus en plus. Or, il n'existe pas de réglementation concernant les métiers de la salle de ba...

Recherche sur les actions de prévention anti-drogues

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les actions de prévention anti-drogues pluriannuelles dans les établissements scolaires. Le niveau d'usage relatif de drogue chez les plus jeunes est alarmant, il a augmenté de plus de 40 % entre 2011 et 2014, date de la dernière étude sur la question. 47,8 % des jeunes de 17 ans ont expérimenté des drogu...

Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de simplifier et d'harmoniser les démarches administratives des associations « loi 1901 ou loi locale Alsace-Moselle », sans but lucratif. En effet, les organisateurs bénévoles de manifestations festives constatent pour l'heure une recrudescence des contrôles effectués par les services...

Logement des fonctionnaires

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conclusions alarmantes du rapport sur l'accès au logement des agents de l'État, remis le 14 juin 2016. Trop de fonctionnaires rencontrent des difficultés à trouver un logement décent et abordable dans les territoires les plus densément peuplés. Elle tient à rappeler que ces difficultés conce...

Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est. En effet, la densité dans le Haut-Rhin n'est que de 6,8 ophtalmologues pour 100 000 personnes, et seulement de 6,4 pour la région Grand Est, contre 7,5 au niveau national, ce qui se traduit par un temps d'attente très important, avant consultati...

Démarchage téléphonique

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, 90% des Français se disent excédés par le démarchage téléphonique, a...

Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le délai de révision des plans d'occupation des sols (POS) en plans locaux d'urbanisme (PLU). L'article L. 174-3 du code de l'urbanisme prévoit que « lorsqu'une procédure de révision du POS a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme (...), sous réserve d'ê...

Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est. En effet, la densité dans le Haut-Rhin n'est que de 6,8 ophtalmologues pour 100 000 personnes, et seulement de 6,4 pour la région Grand Est, contre 7,5 au niveau national, ce qui se traduit par un temps d'attente très important, avant cons...

Revalorisation salariale des infirmiers anesthésistes

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation financière des infirmiers anesthésistes diplômés d'État. Selon le collectif des infirmiers anesthésistes d'Alsace, le ministère aurait accepté le principe de leur classification en catégorie A de la fonction publique sous condition d'y adjoindre des missions complémentaires....

Demande de report de la « grenellisation » des PLU

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la situation délicate que rencontrent certaines communes du Haut-Rhin concernant l'impérative « grenellisation » de leur plan local d'urbanisme (PLU). La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a fixé a...

Nombre de postes ouverts à formation en gynécologie médicale à l'Université de Strasbourg pour la rentrée 2017-2018

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre de postes ouverts à formation en gynécologie médicale à l'Université de Strasbourg, pour la rentrée 2017-2018. En effet, malgré l'annonce de l'ouverture de deux postes, pour la rentrée prochaine, il semble qu'un seul serait désormais envisagé. Or, la région Grand Est est particuliè...

Déradicalisation

Mme Catherine Troendlé. Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Le mois de juillet 2016 restera tristement célèbre pour les deux attentats perpétrés par de jeunes djihadistes qui ont endeuillé notre pays. Le premier jour de ce même mois, le Gouvernement ouvrait un centre destiné à accueillir des « jeunes volontaires en phase précoce de radicalisation » – en ...

Accès partiel à la profession d'infirmier

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les éventuelles dispositions du projet d'ordonnance du Gouvernement visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier. Le Gouvernement a soumis à la concertation le projet d'ordonnance visant à transposer la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembr...

Attente de revalorisation des salaires des orthophonistes

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attente de revalorisation des salaires des orthophonistes de la fonction publique, à hauteur de leurs diplômes. Les études d'orthophoniste ne sont toujours reconnues qu'à « bac + 2 » et aboutissent à un certificat de capacité en orthophonie alors que, depuis 1986, elles se déroulent sur qua...

Vignette autoroutière allemande

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'instauration annoncée d'une taxe sur les infrastructures routières en Allemagne. L'application de cette vignette sur l'ensemble des réseaux autoroutiers allemands est un sujet préoccupant dans les régions fran...

Difficultés d'accès à l'audioprothèse pour les patients

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés constatées d'accès à l'audioprothèse pour les patients. Aujourd'hui, si deux millions de personnes en sont déjà équipées, on compte encore environ un million de personnes, en France, qui devraient disposer de prothèses auditives mais qui n'en ont pas, soit un tiers des déficie...

Difficultés économiques de la pharmacie d'officine

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés économiques nouvellement rencontrées par la pharmacie d'officine. La pharmacie d'officine est un acteur essentiel du système de santé français. Elle côtoie chaque jour près de quatre millions de personnes, dispense en toute sécurité les médicaments, donne les conseils adaptés ...

Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de simplifier et d'harmoniser les démarches administratives des associations « loi 1901 ou loi locale Alsace-Moselle », sans but lucratif. En effet, les organisateurs bénévoles de manifestations festives constatent pour l'heure une recrudescence des contrôles effectués par le...