Questions de Catherine Troendle

Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi »

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce, lors de la présentation du projet de loi n° 1297 (Assemblée nationale, XVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2019, de la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (dispositif TO-DE) béné...

Répartitions pharmaceutiques dans les zones rurales

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des répartitions pharmaceutiques en zone rurale. En effet, les répartitions pharmaceutiques assurent une mission essentielle qui fait l'objet d'une obligation de service public : l'approvisionnement des officines françaises dans un délai maximum de vingt-quatre heures après chaque comm...

Affaire Benalla

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous propose de revenir au sujet qui intéresse pour l'heure l'ensemble de nos concitoyens : l'affaire Benalla. (Exclamations sur des travées du groupe La République En Marche. – M. Didier Guillaume s'exclame également.) Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je n'aurai pas d...

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement sur la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, le Gouvernement s'était engagé devant la représentation nationale à stabiliser la ressource fiscale affectée aux CCI jusqu'à la fin de la mandature, après la baisse de...

Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'arrêt n° 410350, du 20 décembre 2017, de la 7ème chambre du Conseil d'État, pour les sapeurs-pompiers professionnels. Le Conseil d'État a rejeté par cet arrêt la requête déposée par le syndicat « avenir secours ». Celui-ci portait sur la demande d'arrêt du versement de la sur...

Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre de leurs missions. Elle avait déjà interrogé le Gouvernement sur le...

Difficultés liées à la prise d'un congé maternité par les professionnelles exerçant en libéral

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées à la prise d'un congé maternité par les professionnelles exerçant en libéral. Le congé maternité est source de nombreuses inquiétudes pour les professionnelles exerçant en libéral, notamment au regard du maintien de leurs revenus. En effet, si elles ont le droit à un congé ma...

Publication des chiffres sur la population active

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant la décision du ministère de rendre public les chiffres de Pôle emploi de façon trimestriel. Cette disposition partant d'une bonne attention vise à mettre davantage l'accent sur l'évolution tendancielle et de lutter contre la volatilité des chiffres du chômage. D'une part, le caractère tendanciel de ces chiffre...

Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la validité des cartes nationales d'identités en confédération helvétique et plus précisément sur la prolongation de ces dernières de 10 à 15 ans et sa reconnaissance par les autorités suisses. En effet, Le département fédéral de justice et de police helvétique a, dans ce cadre, confir...

Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations, qui bloquent notamment les travailleurs frontaliers sur le territoire national, ayant acquis une voiture à un particulier. Dans un souci de dématérialisation des services de l'État, les certific...

Compétences des gardes champêtres

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure, disposant que le garde champêtre ne possède pas la compétence de mettre à mort un animal malade ou blessé sur la voie publique. Cette situation se révèle être un réel handicap pour ces fonctionnaires, placés sous l'autorité ...

Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre de leurs missions. Pour mener à bien ses missions de secours et de lutte contre l'incendie, le SDIS du H...

Exploitation commerciale de l'image d'un sportif

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs et tout particulièrement sur les dispositions de l'article 17, adopté au Sénat avec l'accord du Gouvernement. Cet article prévoi...

Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les annonces faites récemment en matière de logement, et en particulier sur la redéfinition des contours du zonage applicable pour bénéficier des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif (dispositif « Pinel ») et du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement neuf. De nombre...

Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le souhait de la filière équine d'un retour au taux réduit de TVA dans ce secteur. Dans un arrêt en date du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à appliquer un taux plein de TVA, et non plus un taux de 7 %, à la vente de chevaux non destinés à la consommation...

Pupilles de la Nation orphelins de guerre d'Alsace

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation orphelins de guerre d'Alsace. En 2000 et en 2004, sont parus deux décrets (décret n° 2000-657 et décret n° 2004-751) instituant, pour le premier, une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, sous la forme d'une in...

Désertification médicale

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des déserts médicaux. Les perspectives démographiques médicales ne laissent planer aucun doute : au cours des prochaines décennies, en France, les pouvoirs publics vont être confrontés aux défis liés à la couverture médicale de l'ensemble du territoire, plus particulièrement dans le...

Pénurie de main d'œuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la pénurie de main d'œuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises. Au lendemain de la saison estivale, les hôteliers-restaurateurs du Haut-Rhin font état d'un manque de main d'œuvre alarmant, qui les oblige souvent à fermer quelques jours par semaine, pour continuer d'assurer un service décent. À titre d'...

Vignette autoroutière allemande

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'instauration annoncée d'une taxe sur les infrastructures routières en Allemagne. L'application de cette vignette sur l'ensemble des réseaux autoroutiers allemands est un sujet préoccupant dans les régions françaises frontalières de l'A...

Syndrome du choc toxique

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome du choc toxique. Le choc toxique est un syndrome qui survient quand la bactérie staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) produit, dans le vagin, la toxine TSST-1 qui passe dans le sang. On estime que 1 % des femmes portent la souche de cette bactérie qui peut provoquer le choc toxique...