Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d'euros pour 2024. La baisse de 4 millions d'euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d’euros pour 2024. La baisse de 4 millions d’euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d’euros pour 2024. La baisse de 4 millions d’euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance...

Au vu des précisions que nous a apportées Mme la secrétaire d'État au cours de la discussion, au vu de son engagement à avancer plus loin et mieux encore, au vu, enfin, de l'adoption de l'amendement n° II-38 de la commission, sur lequel le Gouvernement a bien voulu émettre un avis de sagesse, nous nous abstiendrons.

Au vu des précisions que nous a apportées Mme la secrétaire d'État au cours de la discussion, au vu de son engagement à avancer plus loin et mieux encore, au vu, enfin, de l'adoption de l'amendement n° II-38 de la commission, sur lequel le Gouvernement a bien voulu émettre un avis de sagesse, nous nous abstiendrons.

Au vu des précisions que nous a apportées Mme la secrétaire d'État au cours de la discussion, au vu de son engagement à avancer plus loin et mieux encore, au vu, enfin, de l'adoption de l'amendement n° II-38 de la commission, sur lequel le Gouvernement a bien voulu émettre un avis de sagesse, nous nous abstiendrons.

Au vu des précisions que nous a apportées Mme la secrétaire d’État au cours de la discussion, au vu de son engagement à avancer plus loin et mieux encore, au vu, enfin, de l’adoption de l’amendement n° II-38 de la commission, sur lequel le Gouvernement a bien voulu émettre un avis de sagesse, nous nous abstiendrons.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’augmentation de 11 % des crédits de la mission « Travail et emploi » en 2024 s’explique principalement par l’augmentation des dépenses en faveur de l’apprentissage, de France Compétences et des dispositifs d’insertion. La comparaison entre la France et l’Allemagne sert de just...

Les crédits de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée progressent cette année de plus de 50 % pour atteindre le montant de 69 millions d’euros. Cette hausse s’explique par l’augmentation du nombre de territoires participant à l’expérimentation. En réalité, la contribution au développement de l’emploi versée par l’État passe ...

L’assurance chômage est la nouvelle poule aux œufs d’or du Gouvernement. Après avoir considérablement réduit les droits à l’indemnisation chômage, le ministre du travail propose de diminuer les moyens destinés à financer la politique dite de plein emploi. Alors que l’Unédic abonde déjà le budget de Pôle emploi à hauteur de 80 %, cette décisio...

Le 28 août dernier, lors de l’université d’été du Mouvement des entreprises de France (Medef), le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé la suppression de 15 000 emplois aidés en 2024. Finalement, le présent projet de loi de finances prévoit la suppression de 29 000 contrats aidés par rapport à 2023. Après avoir déjà diminué le nombre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'augmentation de 11 % des crédits de la mission « Travail et emploi » en 2024 s'explique principalement par l'augmentation des dépenses en faveur de l'apprentissage, de France Compétences et des dispositifs d'insertion. La comparaison entre la France et l'Allemagne sert de just...

Les crédits de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée progressent cette année de plus de 50 % pour atteindre le montant de 69 millions d'euros. Cette hausse s'explique par l'augmentation du nombre de territoires participant à l'expérimentation. En réalité, la contribution au développement de l'emploi versée par l'État passe ...

L'assurance chômage est la nouvelle poule aux œufs d'or du Gouvernement. Après avoir considérablement réduit les droits à l'indemnisation chômage, le ministre du travail propose de diminuer les moyens destinés à financer la politique dite de plein emploi. Alors que l'Unédic abonde déjà le budget de Pôle emploi à hauteur de 80 %, cette décisio...

Le 28 août dernier, lors de l'université d'été du Mouvement des entreprises de France (Medef), le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé la suppression de 15 000 emplois aidés en 2024. Finalement, le présent projet de loi de finances prévoit la suppression de 29 000 contrats aidés par rapport à 2023. Après avoir déjà diminué le nombre...

Je tiens à remercier le rapporteur général d'avoir tenu compte de ce que nous proposions la semaine dernière, lorsque nous avions présenté un amendement sur le sujet. Il fait un pas dans notre direction et nous en ferons un également dans la sienne, en proposant de doubler le montant de ce fonds, dont une part seulement servirait à financer l'e...

Je tiens à remercier le rapporteur général d’avoir tenu compte de ce que nous proposions la semaine dernière, lorsque nous avions présenté un amendement sur le sujet. Il fait un pas dans notre direction et nous en ferons un également dans la sienne, en proposant de doubler le montant de ce fonds, dont une part seulement servirait à financer l’e...

Nous maintiendrons notre sous-amendement, parce que le coût de la reconstruction risque d'aller bien au-delà des 200 millions d'euros, qui ne seront qu'une première étape. Cependant, nous voterons aussi l'amendement de la commission, qui nous semble indispensable. En effet, comme le rapporteur général l'a fort bien dit, inscrire ce dispositif ...

Nous maintiendrons notre sous-amendement, parce que le coût de la reconstruction risque d’aller bien au-delà des 200 millions d’euros, qui ne seront qu’une première étape. Cependant, nous voterons aussi l’amendement de la commission, qui nous semble indispensable. En effet, comme le rapporteur général l’a fort bien dit, inscrire ce dispositif ...

Au travers de cet amendement, nous proposons de taxer les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement situés dans les métropoles. Rassurez-vous, notre proposition est parfaitement bornée, puisqu'elle exclut du dispositif ceux de ces biens qui sont situés en zone franche urbaine, les locaux des associations d'uti...