Loi de finances pour 2024

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 920 92 920 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...

I. – Créer le programme : Augmentation des capacités de formation des universités de médecine II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 50 000 000 50...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 410 000 410 000 Protection maladie 410 000 410 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 2 340 000 2 340 000 Protection maladie 2 340 000 2 340 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...

Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 128 675 658 128 675 658 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 128 675 658 128 675 658 Amélioration de la qualité de l’em...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 2 700 000 000 2 700 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 2 700 000 000 2 700 000 000 Amélioration de la qualité...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...

I. – Amendement n° 2280, alinéa 4, Remplacer le nombre : 100 par le nombre 200 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent amendement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 9° du I de l’article 1379, les mots : « une fraction » sont remplacés par les mots : « la moitié » ; 2° Le deuxième alinéa du 9° du I de l’article 1379 est ainsi rédigé : « Cette fraction s’applique en ...

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le K ter de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « .... – Les dispositifs de dépistage rapide de type « TROD » des virus VIH-1 et VIH-2. » ; II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée...

Après l'article 3 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au titre des dépenses supportées du 1 er janvier 2024 au 31 décemb...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III de l’article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’acompte prévu au III versé aux communes et à leur groupement ne peut pas faire l’objet d’une reprise. » II. – La perte de re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à la définition proposée pour la détermination de la règle des bénéfices exceptionnels supposée débouche sur le partage de la valeur. Il apparait d’ailleurs qu’une telle disposition n’a pas sa place dans une loi de finances mais aurait dû être discutée lors du dé...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 est abrogé. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K sont opposés au modèle économique alimenté par les heures supplémentaires plutôt que par la résorption du chômage structurel. Dans ...