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Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly
1691 interventions trouvées.
Créée en 2021, la branche autonomie, assise sur un financement exclusivement fiscal, voit ses dépenses s’établir à 39, 9 milliards d’euros en 2024. Cette progression des dépenses est soutenue par une augmentation des recettes issues de la contribution sociale généralisée (CSG), qui repose majoritairement sur les salariés et sur les retraités. ...
Créée en 2021, la branche autonomie, assise sur un financement exclusivement fiscal, voit ses dépenses s’établir à 39, 9 milliards d’euros en 2024. Cette progression des dépenses est soutenue par une augmentation des recettes issues de la contribution sociale généralisée (CSG), qui repose majoritairement sur les salariés et sur les retraités. ...
L'article 43 fixe le taux de progression de l'Ondam pour 2024 à 3, 2 % par rapport à 2023, l'établissant à un niveau inférieur aux besoins des hôpitaux, de la médecine de ville et du secteur médico-social. En entérinant un objectif de dépenses de 254, 9 milliards d'euros pour l'assurance maladie, le Gouvernement prévoit une réduction du périmè...
Tout à fait !
Les dépenses de la branche vieillesse progressent de 18, 7 milliards d'euros en 2024, sous l'effet de la revalorisation des pensions de 5, 2 % au 1er janvier. Quelques mois après l'adoption antidémocratique de la réforme des retraites via le PLFRSS pour 2023, le PLFSS pour 2024 présente un budget de la branche vieillesse affichant un déf...
Tout à fait !
Cela fait des années qu'on l'attend !
Créée en 2021, la branche autonomie, assise sur un financement exclusivement fiscal, voit ses dépenses s'établir à 39, 9 milliards d'euros en 2024. Cette progression des dépenses est soutenue par une augmentation des recettes issues de la contribution sociale généralisée (CSG), qui repose majoritairement sur les salariés et sur les retraités. ...
Exactement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 avril 2023, Emmanuel Macron déclarait : « J'ai entendu dans les manifestations une opposition à la réforme des retraites, mais aussi une volonté de retrouver du sens dans son travail, d'en améliorer les conditions, d'avoir des carrières qui permettent de progresser dans la v...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 avril 2023, Emmanuel Macron déclarait : « J’ai entendu dans les manifestations une opposition à la réforme des retraites, mais aussi une volonté de retrouver du sens dans son travail, d’en améliorer les conditions, d’avoir des carrières qui permettent de progresser dans la v...
L’article 23 est l’une des dispositions essentielles de ce PLFSS, puisqu’il applique l’engagement, pris par le Président de la République en 2017, en 2018 et de nouveau cette année, de réformer la T2A. La T2A représente actuellement 76 % du financement des actes de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie. En 2018, le Gouvernement avait pour...
Non, leur évolution sera négative !
Nous avons le temps !
Exactement !
Je défends cet amendement au nom de notre collègue Evelyne Corbière Naminzo, sénatrice de l’île de La Réunion. Plusieurs dispositions du droit prévoient des adaptations pour tenir compte des particularités des outre-mer, notamment en matière de fonctionnement de la sécurité sociale. Parmi ces particularités, le coût de la vie plus important p...
L'article 22 du PLFSS inscrit dans le droit commun les expérimentations des modes de financement dites expérimentations de l'article 51. Cette disposition vise à trouver des solutions innovantes de financement de la santé. Les difficultés de la tarification à l'activité devaient être dépassées, mais des angles morts n'ont pas été anticipés. Je...
L’article 22 du PLFSS inscrit dans le droit commun les expérimentations des modes de financement dites expérimentations de l’article 51. Cette disposition vise à trouver des solutions innovantes de financement de la santé. Les difficultés de la tarification à l’activité devaient être dépassées, mais des angles morts n’ont pas été anticipés. Je...
L’article 22 du PLFSS inscrit dans le droit commun les expérimentations des modes de financement dites « expérimentations de l’article 51 ». Cette disposition vise à trouver des solutions innovantes de financement de la santé. Les difficultés de la tarification à l’activité devaient être dépassées, mais des angles morts n’ont pas été anticipés...
