Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

Très bien !

Et d’exonérations supplémentaires !

Ces vingt-cinq heures de débat sur la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 auront permis de confronter des projets de société différents. Selon vous, nous aurions dégradé un peu plus les comptes de la sécurité sociale. Je proposerai dans quelques minutes de remettre à flot le budget de la sécurité so...

Nous vous avons proposé d’augmenter les sanctions contre la fraude aux cotisations patronales ; d’augmenter le taux de la contribution sociale généralisée sur les produits de patrimoine et les produits de placement ; de renforcer la taxation des retraites chapeaux des dirigeants des grandes entreprises ; d’augmenter le taux de cotisation des st...

Bonne nuit, monsieur le ministre !

Selon l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, « toute mesure de réduction ou d'exonération de cotisations de sécurité sociale » donne lieu à « compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l'État pendant toute la durée de son application ». Cette compensation intégrale s'interprète comme une compensation par crédits ...

La hausse de 3, 2 % de l'Ondam en 2024 est inférieure à la hausse tendancielle des dépenses de santé, estimée à 4 % par la commission des comptes de la sécurité sociale. Par rapport à l'évolution « naturelle » des dépenses, le Gouvernement compresse les dépenses de santé d'environ à hauteur de 1, 5 milliard d'euros environ. Si on tient compte ...

Très bien !

Et d'exonérations supplémentaires !

Ces vingt-cinq heures de débat sur la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 auront permis de confronter des projets de société différents. Selon vous, nous aurions dégradé un peu plus les comptes de la sécurité sociale. Je proposerai dans quelques minutes de remettre à flot le budget de la sécurité so...

Nous vous avons proposé d'augmenter les sanctions contre la fraude aux cotisations patronales ; d'augmenter le taux de la contribution sociale généralisée sur les produits de patrimoine et les produits de placement ; de renforcer la taxation des retraites chapeaux des dirigeants des grandes entreprises ; d'augmenter le taux de cotisation des st...

Bonne nuit, monsieur le ministre ! §

Mes chers collègues, nous proposons de dégager de nouvelles recettes en revenant sur les exemptions de cotisations sur l’intéressement, la participation et les plans d’épargne retraite. Notre amendement tend plus précisément à rétablir le taux de forfait social normal à 20 % pour les versements effectués sur des plans d’épargne retraite. Il vi...

Monsieur le ministre, comme l’a dit mon collègue Pascal Savoldelli, nous aurions aimé pouvoir débattre d’un projet de loi sur le grand âge. Pendant les cinq années où j’ai siégé à la commission des affaires sociales, j’ai souvent entendu parler d’une future – et grandiose – loi Grand âge et autonomie, mais nous ne l’avons malheureusement jamais...

Cet article vise à assurer l'équilibrage des régimes spéciaux fermés par l'utilisation du 49.3, contre l'avis unanime des Français. Ces fermetures créent des déficits, puisque le nombre de cotisants sera moindre et que les pensions devront continuer à être versées. Pour combler ce manque de ressources, le Gouvernement a annoncé son intention d...

Monsieur le ministre, vos propos ne nous rassurent pas. Finalement, il y a toujours cette épée de Damoclès au-dessus des comptes de l'Agirc-Arcco, avec un risque de ponction. Pourquoi voulons-nous supprimer cet article, madame la rapporteure ? Car, même si le Gouvernement renonce à son projet initial de ponction, en l'état, l'article 9 permet ...

Si, évidemment !

Cet article vise à assurer l’équilibrage des régimes spéciaux fermés par l’utilisation du 49.3, contre l’avis unanime des Français. Ces fermetures créent des déficits, puisque le nombre de cotisants sera moindre et que les pensions devront continuer à être versées. Pour combler ce manque de ressources, le Gouvernement a annoncé son intention d...

Exactement !

Monsieur le ministre, vos propos ne nous rassurent pas. Finalement, il y a toujours cette épée de Damoclès au-dessus des comptes de l’Agirc-Arcco, avec un risque de ponction. Pourquoi voulons-nous supprimer cet article, madame la rapporteure ? Car, même si le Gouvernement renonce à son projet initial de ponction, en l’état, l’article 9 permet ...