Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

L'article 23 est l'une des dispositions essentielles de ce PLFSS, puisqu'il applique l'engagement, pris par le Président de la République en 2017, en 2018 et de nouveau cette année, de réformer la T2A. La T2A représente actuellement 76 % du financement des actes de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie. En 2018, le Gouvernement avait pour...

Monsieur le ministre, la ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, a déclaré, voilà quelques mois, que le territoire français était, à 87 %, un désert médical. Paris comme la Nièvre sont des déserts médicaux ! Selon l’atlas de la démographie médicale 2022, les déserts médicaux de méd...

Chaque fois que nous formulons une proposition, elle est refusée. Nous savons pourtant que nous ne sommes pas encore au creux de la vague, que le pire est devant nous et que nous allons, dans quelques années, manquer de médecins généralistes de manière assez cruelle pour nos populations. Monsieur le président de la commission, monsieur le mini...

Non, leur évolution sera négative !

Nous avons le temps !

Exactement !

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Evelyne Corbière Naminzo, sénatrice de l'île de La Réunion. Plusieurs dispositions du droit prévoient des adaptations pour tenir compte des particularités des outre-mer, notamment en matière de fonctionnement de la sécurité sociale. Parmi ces particularités, le coût de la vie plus important p...

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Evelyne Corbière Naminzo, sénatrice de l'île de La Réunion. Plusieurs dispositions du droit prévoient des adaptations pour tenir compte des particularités des outre-mer, notamment en matière de fonctionnement de la sécurité sociale. Parmi ces particularités, le coût de la vie plus important p...

C’est vous qui ne faites pas confiance aux médecins généralistes !

Monsieur le ministre, la ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, a déclaré, voilà quelques mois, que le territoire français était, à 87 %, un désert médical. Paris comme la Nièvre sont des déserts médicaux ! Selon l'atlas de la démographie médicale 2022, les déserts médicaux de méd...

Monsieur le ministre, la ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, a déclaré, voilà quelques mois, que le territoire français était, à 87 %, un désert médical. Paris comme la Nièvre sont des déserts médicaux ! Selon l'atlas de la démographie médicale 2022, les déserts médicaux de méd...

Chaque fois que nous formulons une proposition, elle est refusée. Nous savons pourtant que nous ne sommes pas encore au creux de la vague, que le pire est devant nous et que nous allons, dans quelques années, manquer de médecins généralistes de manière assez cruelle pour nos populations. Monsieur le président de la commission, monsieur le mini...

Chaque fois que nous formulons une proposition, elle est refusée. Nous savons pourtant que nous ne sommes pas encore au creux de la vague, que le pire est devant nous et que nous allons, dans quelques années, manquer de médecins généralistes de manière assez cruelle pour nos populations. Monsieur le président de la commission, monsieur le mini...

C'est vous qui ne faites pas confiance aux médecins généralistes !

C'est vous qui ne faites pas confiance aux médecins généralistes !

Notre collègue Alain Milon vient de résumer la situation en quelques mots : on assèche les ressources de la sécurité sociale. En attendant, nous comptons vous proposer, monsieur le ministre, de nouvelles sources de recettes, qui rapporteraient 26, 6 milliards d'euros en 2024. J'espère que vous retiendrez notre amendement, car il faut, j'y insi...

Notre collègue Alain Milon vient de résumer la situation en quelques mots : on assèche les ressources de la sécurité sociale. En attendant, nous comptons vous proposer, monsieur le ministre, de nouvelles sources de recettes, qui rapporteraient 26, 6 milliards d’euros en 2024. J’espère que vous retiendrez notre amendement, car il faut, j’y insi...

Notre collègue Alain Milon vient de résumer la situation en quelques mots : on assèche les ressources de la sécurité sociale. En attendant, nous comptons vous proposer, monsieur le ministre, de nouvelles sources de recettes, qui rapporteraient 26, 6 milliards d’euros en 2024. J’espère que vous retiendrez notre amendement, car il faut, j’y insi...

Selon l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, « toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale » donne lieu à « compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l’État pendant toute la durée de son application ». Cette compensation intégrale s’interprète comme une compensation par crédits ...

La hausse de 3, 2 % de l’Ondam en 2024 est inférieure à la hausse tendancielle des dépenses de santé, estimée à 4 % par la commission des comptes de la sécurité sociale. Par rapport à l’évolution « naturelle » des dépenses, le Gouvernement compresse les dépenses de santé à hauteur de 1, 5 milliard d’euros environ. Si on tient compte de l’infla...