Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

Bien sûr !

Dans la lignée de plusieurs autres amendements, celui-ci vise à compléter l’article. Certains ajouts ont été adoptés à l’Assemblée nationale avant que n’intervienne le 49.3, mais d’autres n’ont pas pu l’être, ce que nous regrettons. C’est pourquoi nous reprenons ici un amendement qui avait été adopté en commission des affaires sociales, à la s...

Tout à fait !

C’est pour cela qu’il faut un pôle public du médicament !

Ici, on est contre les rapports. Comment faire, alors ?

L’article 40, c’est le 49.3 du Sénat !

Bien sûr !

Bien sûr !

Si, puisque vous amputez le budget !

Bien des choses ont été dites. Je pense moi aussi qu’il faut conserver des branches répondant à des missions propres : tel est le sens du budget de la sécurité sociale. Je sais bien, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas très intelligents, mais vous nous expliquez que vous allez ôter 2 milliards d’euros à la branche famille tout en cons...

Nous en entendons parler depuis longtemps !

Moins 2 milliards d’euros !

Les explications sont lapidaires…

Cet amendement vise à supprimer la non-compensation par le budget de l’État de la prime de partage de la valeur. Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 euros et jusqu’à 6 000 euros pour les entreprise...

Eh oui ! C’est prouvé.

Nos collègues centristes reprennent ici le dispositif d’un amendement, régulièrement déposé par notre groupe depuis des années, pour réduire les exonérations de cotisations sociales des entreprises qui ne signent pas d’accords relatifs à l’égalité professionnelle. En l’espèce, il s’agit de créer un index emploi des seniors et de réduire le mon...

Les grandes entreprises françaises ont versé, au cours du deuxième trimestre 2022, des dividendes à un niveau encore jamais atteint : 44, 3 milliards d’euros, soit 33 % de plus par rapport à 2021 en France ! Je rappelle que ces entreprises du CAC 40 ont bénéficié pendant la pandémie de près de 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État...

Cet amendement de repli, qui ne manquera pas de vous faire plaisir, chers collègues, vise à mettre à contribution les actionnaires. Notre groupe est le seul à s’être opposé à la création de la branche perte d’autonomie, qui repose uniquement sur des recettes fiscales et remet en cause l’universalité de la sécurité sociale, ainsi que le princip...

80 milliards d’euros, tout de même !

Notre groupe dépose chaque année cet amendement visant à remédier à une situation vécue comme une injustice par les hôpitaux et les Ehpad publics. Actuellement, la majorité des établissements publics bénéficient d’une exonération de la taxe sur les salaires. Ainsi, les collectivités territoriales, les universités, les centres communaux d’actio...