Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

Nous souhaitons nous opposer à ce qu’un sujet aussi important que le civisme fiscal des grandes entreprises, pour reprendre les termes de notre collègue Hervé Maurey, soit décidé en catimini, en particulier par ordonnance. Le sujet est majeur : obliger les multinationales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros de rendr...

Pour ma part, je suis tout de même un peu moins de bonne humeur que M. Maurey, car nous n’avons pas eu le temps de travailler ce texte. Il n’est pas normal de devoir attendre d’être en séance pour avoir les informations. Nous aurions dû avoir plus de temps pour discuter en commission des différents articles, qui ne sont pas anodins. Nous maint...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Une entreprise peut-elle contourner les décisions prononcées par le juge judiciaire ? L’article 11 le rendra possible, en permettant aux entreprises condamnées pour des infractions pénales gravissimes de prouver leur bonne foi et de bénéficier ainsi de l’argent public. Aujourd’hui, le droit prévoit que les opérateurs privés peuvent être empêch...

Tout à fait !

Exactement !

Très bien !

Absolument !

L’article 15 du projet de loi transpose la directive du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. La durée maximale de la période d’essai est actuellement fixée selon la catégorie professionnelle du salarié : deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les techniciens ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires a été adoptée à l’unanimité le 6 octobre 2022, en première lecture, à l’Assemblée nationale. Elle vise à mettre fin au démarchage incessant et inte...

C’est la raison pour laquelle nous avions déposé une motion en première lecture !

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne votera pas cette motion tendant à opposer la question préalable, même si nous avions nous-mêmes déposé en première lecture une telle motion, que vous auriez pu voter, mes chers collègues. Finalement, quelle perte de temps ! La majorité sénatoriale et le Gouvernement n’ont pas réussi à s...

Laissez-moi finir, mes chers collègues ! J’écouterai ensuite ce que vous avez à dire… Vous êtes aussi d’accord pour reculer l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, pour maintenir la décote jusqu’à 67 ans et pour supprimer les régimes spéciaux de retraite. Bref, autant de reculs sociaux qui vont pénaliser principalement les femmes, les pr...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la présente mission s’établissent à près de 30 milliards d’euros, en progression de 2 milliards d’euros par rapport à 2022. Le contexte social extrêmement préoccupant dans lequel se tient l’examen des crédits de cette mission en faveur des personnes les plus frag...

Ces jeunes subissent la violence des réseaux de prostitution et de racket. Il faut donc plus de moyens pour mieux les protéger. La situation de nos anciens n’est guère meilleure. Le Gouvernement se vante d’augmenter les crédits alloués aux ARS pour le personnel chargé du contrôle des Ehpad, après l’affaire Orpea, mais les 50 inspectrices et in...

Cet amendement d’appel vise à étendre le RSA aux jeunes âgés de moins de 25 ans. Selon la dernière étude de l’Observatoire des inégalités, la moitié des plus pauvres sont âgés de moins de 30 ans. Le taux de chômage de cette population atteint 20 %. Selon le président des Restos du cœur, la moitié des bénéficiaires de cette association ont moin...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure d’examiner le budget relatif à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et, plus encore, à l’heure où la guerre est aux portes de l’Europe, je veux rendre hommage à ces femmes et ces hommes qui se sont battus pour que nous soyons libres....

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation des crédits de la mission « Travail et emploi » de 4, 5 milliards d’euros. Cette augmentation masque en réalité une modification des périmètres de la mission avec l’intégration des crédits de l’activité pa...

Nous ne nous exprimerons plus par la suite, monsieur le président ! Nous allons soutenir les propositions faites par nos collègues, même si le groupe CRCE pense que ces contrats ne sont pas la panacée. Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, il faut de véritables formations et de vrais métiers, et non pas de petits contrats qui s’ar...