Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’opiniâtreté dont fait preuve notre collègue Nathalie Goulet dans son combat contre la fraude.

Nous partageons d’ailleurs avec elle l’idée que la fraude remet en cause le consentement à l’impôt, pilier de notre société. En revanche, nous refusons de pointer du doigt les bénéficiaires des prestations sociales comme les principaux fraudeurs. Tant en nombre qu’en montant, les allocations familiales représentent une part minoritaire des fra...

L’article 8 renforce drastiquement les conditions d’accès à l’APL, en subordonnant le versement de cette aide à la transmission d’informations sur le logement. Une telle mesure complexifie inutilement la procédure aux dépens des droits des familles les plus précaires. Je rappelle que, en 2019, l’omission constituait 70 % des fraudes détectées,...

La sécurité sociale dispose déjà d’outils pour lutter contre la fraude aux prestations sociales. À l’inverse, elle manque considérablement de moyens pour lutter contre la fraude au paiement des cotisations sociales. Les plans d’économies, année après année, ont dépecé les services de l’encaissement des cotisations sociales. Or il faut un engag...

Notre groupe pense qu’une telle proposition de loi n’était pas la priorité en pleine pandémie, d’autant qu’il y a beaucoup d’inquiétudes, voire de la désespérance chez nos concitoyens en matière sanitaire et sociale. À nos yeux, ce n’était pas le moment d’aller taper encore une fois sur les plus pauvres. Ainsi que nous l’avons rappelé, nous so...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues centristes modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de mieux prendre en compte la réalité des conflits armés. En renommant cet office « Office national des combattants et des victimes de gue...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe se félicite de pouvoir de nouveau débattre sur l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés. En effet, notre groupe avait porté, en 2018, une proposition de loi visant à ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. Cette ...

En mars 2018, Marie-George Buffet, alors députée communiste, dépose une proposition de loi transpartisane, votée par l’Assemblée nationale ; le 24 octobre 2018, le groupe CRCE dépose au Sénat une proposition de loi similaire : elle n’est pas votée. Nous n’osons imaginer que, si vous n’avez pas voté en faveur ce texte, mes chers collègues, c’est...

Aujourd’hui, vous déposez un texte complètement semblable au nôtre. Mais contrairement à vous, nous ne sommes pas dogmatiques : nous voterons donc en faveur du texte, car seule nous importe la demande des gens que nous avons entendue lorsque mes collègues Laurence Cohen, Céline Brulin et moi-même sommes allées à la rencontre des associations, d...

Les directrices et directeurs généraux des ARS peuvent engager une procédure de sanction financière à l’encontre d’un établissement de santé ne respectant pas ses obligations légales. Pour nous, la sécurité sanitaire est un impératif sur lequel il n’est pas envisageable de discuter. Néanmoins, nous sommes en désaccord avec cette vision d’un co...

Monsieur le ministre, une fois n’est pas coutume, je partage votre constat sur l’intérim médical. Les personnels hospitaliers de mon département, le Pas-de-Calais, que je rencontre me parlent évidemment de ces « boîtes » d’intérim qui pratiquent des tarifs absolument exorbitants. On ne peut plus continuer de la sorte ! Toutefois, lorsqu’un dir...

J’ai bien entendu vos propos, monsieur le ministre : oui, certains médecins ou professionnels de santé négocient directement avec le directeur de l’hôpital. Reste qu’en matière de recrutement du personnel médical les agences d’intérim exagèrent. Certes, vous nous dites qu’il n’y a pas d’incidences financières pour les directeurs d’hôpitaux, ma...

En octobre 2020, trois rapports ont été rendus sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : un rapport du Sénat, le 8 octobre 2020, intitulé Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et un bilan d’étape réalisé par la Cour des comptes. Cepen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe a déposé une motion tendant à opposer la question préalable, car nous pensons que ce texte ne peut pas être amélioré. Comme l’a rappelé ma collègue Laurence Cohen, sa philosophie globale est contraire au service public national de la santé que nous défendons depuis p...

Dès 2014, le bilan et l’évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé pointaient pour les personnels, y compris médicaux, l’insuffisance d’informations sur les orientations stratégiques de l’hôpital, sur l’actualité de ces projets ou encore sur les éléments d’actualité du pôle. Ce rapport mettait de plus en avant les ...

Dans la continuité des amendements déposés par nos collègues et en cohérence avec notre projet de refonte de la gouvernance hospitalière, visant à rétablir une véritable démocratie sanitaire, nous proposons que, en amont des nominations des chefs de service, une concertation avec les personnels du service concerné soit organisée. La propositio...

Toute la filière des infirmiers et infirmières anesthésistes diplômés d’État, les IADE, compte sur l’engagement du Sénat pour que cet amendement soit voté et pour que soit réaffirmée la place effective qu’ils occupent au sein de notre système de santé. L’activité professionnelle des IADE constitue depuis de nombreuses années un exercice paramé...

Le 18 novembre dernier, le ministre des solidarités et de la santé déclarait : « Je sors totalement du dogme de la réduction du nombre de lits, lorsqu’il y a transformation de projets hospitaliers. C’est terminé ! » Sur le terrain, pourtant, les projets de restructuration hospitalière sont toujours à l’ordre du jour, prévoyant la fermeture de ...

Les dispositions de cet amendement procèdent de la même philosophie que précédemment. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 2 quinquies B, qui autorisait les sages-femmes à adresser leurs patientes à un médecin spécialiste sans passer par le truchement du médecin généraliste. Cette disposition avait l’avanta...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, votre argumentation ne tient pas du tout ! Vous dites que, demain, les infirmières demanderont la même chose. J’ai beau avoir le plus grand respect pour les infirmières – j’admire le travail énorme qu’elles accomplissent, notamment en ce moment, dans les hôpitaux –, il n’en reste pas moins qu’il s’...