Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

C’est sûr, vous êtes moins divisés !

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas ; nous ne comprenons pas, avec mon groupe, cette pensée dogmatique qui amène, une nouvelle fois, à réduire le temps de parole des parlementaires. À l’origine, déjà lointaine, cette proposition de résolution avait pour objet d’adapter le travail du Sénat à une période de crise sanitaire. Au bout du co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’usage détourné du protoxyde d’azote, autrefois limité à certains milieux, notamment les facultés de médecine, est devenu une triste banalité : nombreuses sont les villes à voir des cartouches joncher les trottoirs. Ce phénomène touche particulièrement la région des Haut...

Depuis le début de la crise sanitaire, notre groupe s’est systématiquement opposé aux garanties instituées en matière de conservation et d’anonymat des données de santé, qu’il juge insuffisantes. Dans les précédents textes de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement avait prévu une durée de conservation de trois mois des donn...

D’après une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)…

… publiée le 6 mai 2021, intitulée Quels sont les usages des contrats courts ?, la part des contrats à durée déterminée dans les embauches hors intérim est passée de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de cinquante salariés ou plus du secteur privé. Les chercheurs ont noté une hausse du nombre de contrats courts et une ...

Encore une fois, les conséquences de l’épidémie de covid-19 vont se répercuter sur le code du travail. Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoyait initialement de porter de six à huit le nombre de jours de congé payé que l’employeur peut imposer aux salariés. La commission des lois est revenue sur cette augm...

En septembre dernier, le mensuel Alternatives économiques titrait : « Pourquoi les entreprises qui ferment ne rendent-elles pas les aides publiques ? » C’est une question que se pose également le groupe CRCE. L’annonce de la fermeture du site du fabricant de pneus japonais Bridgestone à Béthune dans le Pas-de-Calais a entraîné une deman...

Nous sommes évidemment dans le même état d’esprit que notre collègue. Il s’agit d’une très bonne mesure, car comme vous l’avez fort bien rappelé, monsieur le secrétaire d’État, ces jeunes connaissent souvent des difficultés très importantes. Nous devons les aider et leur permettre de bénéficier du contrat jeune majeur. Cependant, êtes-vous prê...

A-t-on vraiment le choix ?

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par notre collègue Esther Benbassa. L’article 4 prévoit d’appliquer le même régime d’isolement sur tout le territoire français, en étendant la possibilité, pour le préfet, de s’opposer au libre choix du lieu de quarantaine, s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences visa...

J’ai bien compris les propos de Mme Poncet Monge et il me semble que ces réactions sont très discourtoises. On a le droit d’avoir un avis différent du vôtre ! Mme Poncet Monge a un avis complètement opposé au vôtre, comme moi, d’ailleurs, qui suis également complètement opposée à ce que vous proposez. Pour autant, on n’a pas le droit de faire p...

Bien sûr !

Je suis évidemment d’accord avec le magnifique plaidoyer que vient de faire Mme Gruny à propos des gens qui travaillent sans gagner suffisamment, ceux qui sont payés au SMIC notamment. J’entends votre plaidoyer, et j’espère que nous serons au coude-à-coude pour relever les salaires. Oui, aujourd’hui, il faut relever les salaires de tous ceux qu...

Exactement !

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi. Si nous partageons tous ici, je le pense, la volonté d’améliorer la vie de nos concitoyens, nous sommes, pour notre part, plus que mitigés sur l’efficacité des mesures qui nous sont proposées ici. Les débats l’ont bien montré, nous avons des visions complètement opposées. Nous som...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires vise à expérimenter un mécanisme d’incitation au retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Elle s’inspire d’une expérimentation menée dans le département de l’Allier, où les bé...

Exactement !

Ah bon ?

Permettez-moi de profiter de l’examen de cette proposition de loi pour relayer le témoignage d’une famille. Mme Colette Delcourt, habitant le Pas-de-Calais, avec qui j’ai échangé, a vécu une expérience qui doit nous conduire à nous interroger sur les conditions actuelles de fin de vie et, plus précisément, sur la fin de vie des personnes en sit...