Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

Exactement !

Exactement !

Exactement !

Exactement !

Ce n’est pas nécessaire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis trente ans, les gouvernements successifs soutenus par le patronat n’ont eu de cesse de stigmatiser le « trou abyssal de la dette de la sécurité sociale ». Cette dette, sciemment entretenue, quelle est-elle et surtout d’où vient-elle ? La dette sociale est le rés...

Si nous partageons à 90 % l’objet de la motion, déposée cette fois-ci par le groupe socialiste, je tiens à exprimer notre désaccord avec le paragraphe qui précise qu’il serait « de bonne politique au cours des cinq ou dix prochaines années de se servir des recettes sociales, dont la CSG, pour bâtir un nouvel équilibre de la sécurité sociale ». ...

Le fait de soumettre la sécurité sociale aux règles de discipline budgétaire imposées par le pacte de stabilité dans la zone euro est évidemment un vieux fantasme des libéraux. Il semble que ce fantasme prenne corps aujourd’hui, par le biais de l’article 1er bis, introduit par la droite sénatoriale en commission des affaires sociales. S...

Nous venons de discuter de ces dispositions lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi organique. Je voudrais néanmoins revenir un instant sur le transfert à la Cades de 136 milliards d’euros, réduits à 123 milliards en retirant 13 milliards de dette de nos hôpitaux. Ce point est, nous semble-t-il, fondamental. Au-delà de la question d...

Les aînés sont de plus en plus nombreux et les besoins en matière de prise en charge de la perte d’autonomie croissent mécaniquement. Toutefois, le Gouvernement ne cherche pas à élargir l’assiette des contributions pour financer cette prise en charge, si ce n’est en ponctionnant les premiers intéressés, comme avec la CSG, qui grève les revenus...

Nous proposons d’inscrire dans la loi la couverture du risque de perte d’autonomie par un système public, collectif et solidaire. Nous avons déjà rappelé les enjeux de la perte d’autonomie pour aujourd’hui et pour les années à venir. Pour y faire face, nous pensons qu’il est indispensable de disposer d’un service public et d’un financement pub...

Oui !

C’est du chantage !

On a bien vu, cette discussion a été l’occasion d’un débat projet contre projet. De fait, au-delà de la question de la dette sociale ou de l’autonomie, ce sont bien des projets de société qui s’affrontent. Le nôtre est évidemment complètement différent de celui du Gouvernement ou de celui de la droite sénatoriale. Nous regrettons que vous soye...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les administrateurs de la commission. En 2016, quand nos collègues députés André Chassaigne et Huguette Bello ont déposé leur proposition de loi, ils prévoyaient son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le texte que nous nous apprêto...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, la commission n’a pas la même lecture que le Gouvernement de cet article, et particulièrement de son II. Nous l’avons constaté lors de l’audition de M. le secrétaire d’État pour préparer cette deuxième lecture. L’Assemblée nationale a adopté un amendement pour que l’application du I se fass...

Très bien !

Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble de nos collègues, puisqu’il me semble que notre assemblée s’apprête à adopter cette proposition de loi. On a beaucoup parlé du rôle des femmes ; je tiens à rappeler que cette proposition de loi a été portée à l’Assemblée nationale par André Chassaigne, mais aussi par Huguette Bello, députée de La Ré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission des affaires sociales, je suis scandalisée par cette proposition de loi décalée, injuste et indécente au vu de ce que vivent actuellement les salariés. Ce texte donne l’impression qu’ils n’auraient pas de cœur s’ils n’acceptaie...

Nous avons tous applaudi les soignants à vingt heures pour leur engagement, mais aussi parce qu’il est difficile de soigner en l’absence de matériel de protection et faute de personnels, de lits et de moyens suffisants. Maintenant il faut passer aux actes ! Mais, là, avec cette proposition de loi, il s’agit de prendre dans la poche des salariés...