Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

De plus, le droit de grève n’appartient pas seulement aux agents de transports mais à tous les salariés, dont les usagers des transports. Autrement dit, vous vous attaquez de fait aux droits des usagers et de tous les salariés dans leur ensemble. Pour ces raisons, qui ne sont pas des moindres, notre groupe votera contre votre proposition de lo...

On l’attendait, celle-là !

Cet article n’apporte ni ne modifie rien à la législation relative aux transports : il s’agit d’un simple copier-coller de l’article L. 1222-2 du code des transports. Ainsi, les mêmes dispositions apparaîtront deux fois au sein du même chapitre. L’article en question dresse la liste des causes de perturbation du trafic ; évidemment, la grève f...

Plusieurs de mes collègues ont déjà pris la parole sur l’article, et Céline Brulin s’exprimera en explication de vote : je considère donc cet amendement comme défendu.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Puisque vous avez déposé un texte, on a le droit de dire ce que l’on en pense ; sinon, il ne fallait pas le déposer ! On prendra le temps qu’il faudra, mais on dira ce que l’on a à dire. D’ailleurs, on a le temps : on n’est pas en grève, et on a des trains…

J’ai entendu des propos qui m’horrifient. Les cheminots remettraient en cause la mission de service public ? Mais la mission de service public est déjà remise en cause, et par le Gouvernement ! Quand tous les jours des TGV sont supprimés, quand tous les jours des TER sont supprimés, quand les élus sont obligés de se mobiliser pour que leur gare...

Évidemment, la grève ne fait plaisir à personne, Fabien Gay l’a rappelé à juste titre. Quand on est gréviste, à la fin du mois, on se retrouve quelquefois avec zéro euro de salaire ; pourtant, on a une famille. J’aimerais que l’on m’amène ici la preuve que des salariés sont licenciés aujourd’hui parce qu’ils n’ont pas pu prendre leur train. Je...

Nous demandons également la suppression de cet article, qui prévoit d’étendre les dispositions relatives au service garanti, donc la possibilité de réquisitionner des personnels grévistes, aux lignes de transport aérien placées sous obligations de service public. Je rappelle que la loi sur le service minimum dans les transports terrestres de v...

Nous demandons la suppression de l’article 10, qui a été inséré en commission. Ainsi que M. Jacquin vient de le souligner, cet article permet aux entreprises de transport, à l’instar de ce qui existe désormais pour la fonction publique, d’imposer aux salariés grévistes d’exercer leur droit pendant toute la durée de leur service. Il s’agit ce f...

Le septième alinéa du préambule de la Constitution reconnaît, à tous, le droit fondamental de faire grève. Voilà ce que vous remettez en cause, chers collègues, avec cette proposition de loi ! Elle est d’ailleurs très pernicieuse, puisque vous ne lui donnez pas un intitulé cohérent avec son contenu : la remise en cause complète du droit de grèv...

Comme Laurence Cohen l’a souligné, nous souhaitons revenir à la rédaction de l’alinéa 3 issue des travaux de l’Assemblée nationale. Nous sommes en profond désaccord avec la volonté de notre collègue Muriel Jourda de limiter le remboursement d’une PMA à l’existence d’un critère médical alors que nous nous apprêtons à l’ouvrir à toutes les femme...

Je ne pense pas que les 10 à 15 millions d’euros que coûterait cette mesure préoccupent réellement notre collègue. L’idée est bien de continuer d’opérer une différenciation, une discrimination à peine cachée, entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. Enfin, le Conseil d’État lui-même a recommandé, en juillet 2018, de rembours...

Cheminots, agents des transports urbains, salariés des transports routiers, des raffineries, d’EDF, d’Air France, enseignants, avocats, personnels paramédicaux, notamment : je tiens tout d’abord, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à rendre hommage à tous ces salariés qui, depuis maintenant plus d’un mois,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une situation particulière aux Hauts-de-France qui est à l’origine de ce débat. Dans notre région, les plus jeunes sont confrontés à la consommation de protoxyde d’azote dès leur plus jeune âge et dans l’espace public. Afin d’apporter des réponses concrètes aux ale...

L’article 12 prévoit de mettre en place des dispositifs expérimentaux de simplification administrative de la prise en charge des services d’aide à domicile ou d’aide à la personne. Cet article permettra d’alléger le casse-tête que peut parfois représenter pour un particulier employeur le calcul des cotisations sociales qu’il doit déclarer. En ...

L’examen de cet article est l’occasion pour nous de dénoncer les mesures réformant l’assurance chômage, catastrophiques pour les chômeurs comme pour les travailleurs de notre pays. La cause de cette régression trouve justement ses racines dans les réformes récentes. Madame la ministre, le Gouvernement a fait le choix de détruire notre système ...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer de manière progressive, entre 2020 et 2022, le dispositif dit « Fillon » d’allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires. À l’origine, ce dernier a été instauré aux fins de créer de l’emploi. Or force est de constater que ces allégements généraux de cotisations sociales n’on...

Monsieur le secrétaire d’État, nos réserves à l’égard des allégements de cotisations sociales ne concernent pas, bien entendu, les petites entreprises. Nous connaissons nous aussi des artisans, des patrons employant quelques salariés qui ont bien du mal à s’en sortir et même à se payer à la fin du mois. Certains d’entre eux se serrent la ceintu...

Nous proposons, avec cet amendement, de relever la contribution patronale sur le dispositif d’actions gratuites, contrairement à ce qui a été adopté dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. En effet, nous pensons qu’il n’y a aucune raison d’alléger davantage la contribution patronale, sauf à reconnaître la volonté du Gouverne...

Cet amendement de repli tend à limiter le champ d’application de l’allégement de cotisations patronales familiales issu du pacte de responsabilité aux seuls bas salaires, c’est-à-dire aux rémunérations inférieures à 1, 6 fois le SMIC. Comme l’a démontré le Conseil d’analyse économique dans une note de janvier 2019 intitulée « Baisse des charge...