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Je me pose une question depuis tout à l’heure, monsieur le ministre : le rôle d’un Président de la République est-il d’être le garant des fonds de pension ? Nous l’avons compris, vous avez une obsession qui ne vous quitte pas, vous et la droite sénatoriale : nous faire travailler plus longtemps, faire travailler nos enfants plus longtemps et l...

Le président Bas a dit tout à l’heure que 57 % des Français épargnaient. Je lui fais remarquer tout de même que 43 % n’y arrivent pas…

Pensez-vous vraiment que les caissières, les aides à domicile, les petits smicards se lanceront dans la capitalisation ?

Mme Cathy Apourceau-Poly. Vous rigolez ? Vous savez où ils sont actuellement ? Ils font la queue aux Restos du cœur, ils sont au Secours populaire.

Ils ne parviennent plus à payer leur électricité, leur gaz, ils pensent tous les jours à se nourrir ! C’est ça la réalité, on ne côtoie peut-être pas les mêmes personnes !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Vous irez alors dire à tous ces gens qu’il faut qu’ils capitalisent parce que vous voulez leur enlever leur régime par répartition !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Pour commencer, je remercie vraiment M. Savary : avoir la possibilité de consulter les notes du Conseil d’État est pour nous une avancée considérable.

Non ! C’était secret ! Seul le président de la Mecss était censé pouvoir les consulter ; nous, nous n’en avions pas le droit. Lors de ma prise de parole, tout à l’heure, la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Deroche, m’a assuré que ces notes étaient « secrètes » et que je ne pouvais pas en disposer.

Mme Cathy Apourceau-Poly. En tout cas, l’avancée est considérable. Nous l’acceptons et nous en sommes contents, monsieur Savary !

Évidemment, nous voterons aussi en faveur de la suppression de l’article parce que c’est un cavalier social et que, pour notre part, nous souhaitons, comme nous l’avons indiqué, une véritable loi Travail. Monsieur le ministre, la réalité est que votre gouvernement a, une fois de plus, répondu favorablement au Medef en refusant d’associer l’ind...

L’article 1er bis fait référence à la réforme des retraites de 2019, laquelle visait la mise en place d’un système de comptes notionnels à cotisations définies et non plus à prestations définies. La différence est de taille : avec ledit système, le taux des cotisations sur salaire étant fixé une fois pour toutes, les droits à retraite pe...