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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Cathy Apourceau-Poly
1981 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement, qui a pour objet l’organisation de nos travaux, se fonde sur le premier alinéa de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Monsieur le ministre, ma collègue Céline Brulin vous a demandé hier de transmettre au Sénat l’avis o...
Ce n'est pas un artifice ! La Constitution le prévoit.
La motion référendaire n'est pas un artifice, c'est un droit qui est inscrit dans la Constitution - nous pouvons tous nous rejoindre sur ce point. Sauf si vous considérez que cela pose problème dès lors que c'est nous qui la déposons... mais je ne le pense pas. Nous voulons donner la parole au peuple. Aujourd'hui, neuf salariés sur dix ne son...
Exactement !
Henri Sterdyniak, signataire du manifeste d’économistes atterrés, dans une note présentée préalablement aux annonces du Gouvernement, explique l’importance de la politique d’emplois publics pour le financement des retraites. Le COR reprend les hypothèses fournies par la direction du budget. Le nombre de fonctionnaires serait fixe, sauf les 15 ...
Quelles raisons vous conduisent à proposer – je m’adresse au Gouvernement – et à soutenir – je me tourne vers la majorité sénatoriale – cette contre-réforme ? Eh bien, c’est principalement la mise en œuvre de vieilles obsessions des institutions de l’Union européenne, au premier rang desquelles la Commission. Un règlement européen du 20 juin 2...
Exactement !
Bien sûr !
Bien sûr !
Exactement !
Ne vous inquiétez pas, nous allons venir !
Exactement !
Quelle obstruction ?
Exactement !
M. le ministre Attal nous disait en préambule de l’examen de cet article liminaire que supprimer ce dernier empêcherait de payer les fonctionnaires et de revaloriser les moyens de l’hôpital public. En résumé, le rejet de cet article liminaire mettrait la France en péril. Ce n’est pas sans rappeler non pas l’excès, mais l’outrance, du ministre ...
M. le ministre Attal nous disait en préambule de l’examen de cet article liminaire que supprimer ce dernier empêcherait de payer les fonctionnaires et de revaloriser les moyens de l’hôpital public. En résumé, le rejet de cet article liminaire mettrait la France en péril. Ce n’est pas sans rappeler non pas l’excès, mais l’outrance, du ministre ...
L’argument brandi comme irréfutable par tous les membres du Gouvernement se décline en trois registres : il y a un déséquilibre insurmontable entre actifs et retraités, on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps. Quand cela ne suffit pas, les ministres se contentent de dire que nous sommes les seuls à résister aux grands phénomèn...
Ce sont des cotisations !
Ce sont des cotisations !
