Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Cet amendement vise à intégrer à l’index seniors son évaluation, sans quoi il serait difficile de mesurer la progression restant à accomplir. L’employeur doit assumer son « objectif d’amélioration d’embauche et du maintien en activité » des travailleurs seniors après avoir réclamé, à cor et à cri, que vous lui livriez encore plus de main-d’œuv...

Cet amendement de bon sens a reçu un avis défavorable de la commission, alors que nous souhaitons simplement assurer une clause de non-régression sur les indicateurs de l’emploi des seniors. C’est l’occasion de revenir sur la genèse de cet article, qui prévoyait, comme pour faire croire que des marges de négociation étaient possibles, que l’in...

Avec cet amendement de repli, le groupe CRCE entend s’assurer que les indicateurs retenus par convention ou accord de branche étendu ne puissent être inférieurs à ceux de la norme nationale, le cas échéant définie de façon réglementaire, même si nous les regrettons.

En 2019, le gouvernement a qualifié les régimes spéciaux de privilège pour diviser les Français et faire passer la retraite par points. Monsieur le ministre, c’est un comble aujourd’hui de vous entendre vanter le régime par répartition, alors que vous vouliez l’abattre voilà à peine quatre ans. Vous entendez mettre fin aux régimes spéciaux so...

Je n’avais aucun doute que vous aviez fait votre travail en tant que président de la Mecss, monsieur Savary. Mais pourquoi n’y avons-nous pas eu accès également, en tant que membres de cette mission ?

Mme Cathy Apourceau-Poly. Pourquoi ne nous avez-vous pas remis les notes que vous êtes allé chercher pour faire votre travail ? Pourquoi nous avez-vous empêchés de faire le nôtre, en tant que membres de la Mecss ?

Cela dit, je vous rassure, nous allons les chercher, puisque nous pouvons le faire !

Très bien !

C’est vous, l’obstruction, avec votre gouvernement !

Cet amendement d’apparence technique tend à supprimer l’affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs sous statut. Loin de n’être que la traduction de la suppression des régimes spéciaux, l’article dont nous débattons, qui instaure l’affiliation obligatoire de ces derniers au régime général, constitue un véritable dévoiement du...

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Nous sollicitons une suspension de séance de quelques minutes pour réorganiser les dossiers de séance à la suite de nombreuses erreurs matérielles dans l’ordre des signataires des amendements.

Cet amendement vise à remettre en cause le détricotage de notre système de retraite. L’alinéa 35 de l’article 1er prévoit d’importantes modifications, notamment pour les professeurs des écoles et les documentalistes des établissements privés. Évidemment, lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux travailleurs des établissements, vous êtes tous au rend...

Exactement !

Le capitalisme contemporain se caractérise par de multiples dynamiques, qui se déploient tant dans les conditions que dans l’organisation du travail : on appelle cela la précarisation. Depuis plus de vingt ans, on assiste à la précarisation et à la flexibilisation de l’emploi et des temps de travail, avec une banalisation des emplois précaires...

La suppression des régimes spéciaux de retraite est un serpent de mer qui se nourrit évidemment des rancœurs et des ressentiments. Ce n’est pas un hasard si la suppression de certains de ces régimes est discutée dès l’article 1er. Même si le Gouvernement joue un jeu dangereux – car c’est le cas – en opposant les Français entre eux, la mobilisa...

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires. N’oublions pas que ce régime a été créé pour répondre aux spécificités du secteur et garantir la protection sociale de ses salariés. Gardons en tête que le maintien de ce régime spécial est nécessaire, car les clercs et employés d...

Les retraités des IEG, qui représentent un peu moins de 1 % de l’ensemble des retraités, ont un régime qui n’a jamais été tributaire ni de l’État ni des autres régimes. Pourquoi cet acharnement à le supprimer ? Pour des raisons financières ? Non, car le régime est excédentaire. Pour des raisons d’équité ? Non, car le régime participe au finan...

Ce n’est pas dégradant !

Comme le rappellent les premiers concernés, c’est-à-dire les électriciens et les gaziers des près de 157 entreprises de la branche des IEG, il est impensable de faire cohabiter deux régimes. Outre l’injustice pour les nouveaux embauchés, qui devront accomplir les mêmes tâches que leurs collègues, mais en relevant d’un régime différent, ces tra...