Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Madame la ministre, le 27 novembre dernier, le chef de l’État a annoncé son ambition de voir créer une dizaine de réseaux express régionaux (RER) dans les métropoles de France. Cette ambition, nous la partageons, car elle est bénéfique à l’environnement comme aux salariés qui, chaque jour, ont le choix entre être coincés dans les bouchons ou l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) nous rappelle que la souveraineté de notre pays a été confisquée par les traités européens au profit d’une Europe ultralibérale appliquant la concurrence libre et non f...

Nous allons voter contre cet article 26. En effet, on y voit apparaître une nouvelle redevance sur les transports routiers, payée par les automobilistes et par les transporteurs de marchandises. Une fois de plus, ce sont les usagers de la route qui sont stigmatisés, à défaut de pouvoir utiliser d’autres modes de transport. Soutenir la transiti...

Lors de la pandémie de covid-19, l’Union européenne a accordé à la France 40 milliards d’euros. En contrepartie, le gouvernement français s’est engagé à réformer le système de retraite et à réduire les droits de l’assurance chômage. Le Président de la République a annoncé que la réforme des retraites serait présentée le 10 janvier prochain. Ce...

Pour notre part, nous refusons l’expansion des retraites individuelles complémentaires financées par l’évasion fiscale au détriment des finances publiques des États souverains. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 2.

Très bien !

Nous souhaitons nous opposer à ce qu’un sujet aussi important que le civisme fiscal des grandes entreprises, pour reprendre les termes de notre collègue Hervé Maurey, soit décidé en catimini, en particulier par ordonnance. Le sujet est majeur : obliger les multinationales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros de rendr...

Pour ma part, je suis tout de même un peu moins de bonne humeur que M. Maurey, car nous n’avons pas eu le temps de travailler ce texte. Il n’est pas normal de devoir attendre d’être en séance pour avoir les informations. Nous aurions dû avoir plus de temps pour discuter en commission des différents articles, qui ne sont pas anodins. Nous maint...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Une entreprise peut-elle contourner les décisions prononcées par le juge judiciaire ? L’article 11 le rendra possible, en permettant aux entreprises condamnées pour des infractions pénales gravissimes de prouver leur bonne foi et de bénéficier ainsi de l’argent public. Aujourd’hui, le droit prévoit que les opérateurs privés peuvent être empêch...

Tout à fait !

Exactement !

Très bien !

Absolument !

L’article 15 du projet de loi transpose la directive du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. La durée maximale de la période d’essai est actuellement fixée selon la catégorie professionnelle du salarié : deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les techniciens ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires a été adoptée à l’unanimité le 6 octobre 2022, en première lecture, à l’Assemblée nationale. Elle vise à mettre fin au démarchage incessant et inte...

Les lois « DDADUE » sont toujours des voitures-balais législatives ou des textes fourre-tout. Comme Philippe Mouiller, je m'interroge sur l'intérêt d'examiner ce texte alors que notre calendrier législatif est bien chargé.

Nous n'oublions pas qu'en France, 218 000 doses de vaccin AstraZeneca ont été jetées parce qu'on avait laissé passer leur date de péremption : cela ressemble bien à du gâchis. Pauline Londeix, fondatrice de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, souligne qu'un tiers de la population mondiale n'a reçu aucune dose de...

C’est la raison pour laquelle nous avions déposé une motion en première lecture !

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne votera pas cette motion tendant à opposer la question préalable, même si nous avions nous-mêmes déposé en première lecture une telle motion, que vous auriez pu voter, mes chers collègues. Finalement, quelle perte de temps ! La majorité sénatoriale et le Gouvernement n’ont pas réussi à s...