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Interventions de Cathy Apourceau-Poly
1981 interventions trouvées.
Dans la même logique, et toujours en lien avec la proposition de loi déposée par notre groupe, le présent amendement tend à faire baisser le niveau des loyers et à protéger ainsi le pouvoir d’achat de nos concitoyens. En effet, en accord avec l’esprit de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, où ce dispositif ét...
Cet amendement vise à définir le complément de loyer. Depuis la loi ALUR, ce complément a fait l’objet d’échanges nourris et de jurisprudences qui viennent pallier une définition imprécise tant pour les propriétaires que pour les locataires. Dans certains territoires, les commissions départementales de conciliation signalent une augmentation d...
Très bien !
Exactement !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous étudions le volet de ce projet de loi relatif à l’énergie, je tiens à rappeler une incohérence liée à la gestion de l’après-mine. En effet, dans plusieurs départements du Nord et de l’Est, l’histoire minière pose encore de nombreux problèmes : affaissements miniers, é...
Parce que vous pensez que nous menaçons l’emploi ?
Exactement !
Exactement !
Si le contexte actuel nous enseigne une chose, c’est la nécessité de planifier notre politique énergétique. Cela ne signifie pas qu’il faut s’abstenir de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent ; cela veut dire qu’il nous faut un cap, un objectif, et que nous devons être capables de nous y tenir. Madame la ministre, ce que l’on constate, ...
La commission des affaires sociales du Sénat explique avoir inséré cet article dans le projet de loi afin de lutter contre la lourdeur des procédures, qui contribuerait à expliquer le retard pris par les branches pour aligner leurs minima salariaux. La procédure d’examen accélérée ainsi proposée, qui réduit par deux les délais dans lesquels le...
La France est aussi championne d’Europe des dividendes !
C’est de la provocation !
Exactement !
Exactement !
Exactement !
Mme Cathy Apourceau-Poly. C’est normal…
L’article 1er du projet de loi a le mérite de clarifier les différences entre nos projets politiques. Vous refusez ainsi que les salariés puissent gagner au minimum 1 500 euros. Pour le Gouvernement et pour les droites, le partage de la valeur consiste en deux choses : inciter les employeurs à verser des primes et faciliter la mise en place de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ça pour ça ! Alors que nos compatriotes voient le coût de la vie flamber, tandis que les salaires n’augmentent pas, que les collectivités subissent de plein fouet l’augmentation du prix de l’énergie, comme celle des matériaux, vous nous présentez aujourd’hui un projet de lo...
Vous vous entêtez dans la logique libérale du laisser-faire au bénéfice des entreprises en facilitant le versement de primes défiscalisées et exonérées de cotisations sociales. Avec ce système, les patrons seront incités à accorder des primes plutôt qu’à augmenter les salaires. Autant de manque à gagner pour les comptes de la sécurité sociale !...
Pour ne donner qu’un exemple, alors que les hôpitaux sont contraints de fermer leurs services d’urgences faute de personnels, vous prévoyez d’amputer le budget de l’assurance maladie de 500 millions d’euros supplémentaires sur le dos des travailleurs indépendants. Ces mêmes hôpitaux devront également payer les 2 milliards d’euros de revalorisat...
