Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Le problème n’est pas là !

rapporteure. – Mon collègue rapporteur a dit l’essentiel. Je veux rappeler qu’une telle réforme a un impact direct sur la vie des gens. Nous avons eu une approche politique du sujet. Nous n’avons pas fermé la porte aux évolutions, mais nous estimons qu’il faut prendre tout le temps nécessaire. Nous sommes attachés à la maille nominative, qui p...

rapporteure. – Rien ne vous empêche de vous mettre d’accord avec l’Agirc-Arrco pour contrôler les cotisations de retraite complémentaire. Je ne comprends pas !

Ne vous donnez pas cette peine…

Ah, ça, c’est bien !

La messe est dite !

En rétablissant l’ISF, par exemple ?

Tiens !

On y vient !

Ah ça !

C’est pour cela qu’il ne faut pas partir à la retraite à 65 ans !

Sans gouvernance ni financement !

Ce n’est pas Mélenchon le Premier ministre !

rapporteure. – Le sujet qui nous occupe cet après-midi peut paraître technique, voire austère, mais ses enjeux sont lourds en termes d’organisation de la protection sociale, de ressources humaines et d’accès au droit pour les assurés. Le projet d’unification du recouvrement des cotisations sociales remonte à la fondation de la sécurité sociale...

rapporteure. – Ce sujet est en effet très complexe. Quand une erreur survient dans le calcul des droits à prestations sociales, les conséquences peuvent être terribles pour les pensionnés concernés : ainsi, le versement des APL peut, par exemple, être suspendu de façon injustifiée.Le report de l’unification du recouvrement social est donc une m...

rapporteure. – Quatrièmement, élaborer préalablement à tout transfert la convention régissant les relations entre l’organisme gestionnaire du régime et l’Urssaf Caisse nationale. Cinquièmement, labelliser les logiciels de paie, afin d’assurer autant que faire se peut la fiabilité des données sociales dès leur émission. Sixièmement, assurer la...

Vous faites des enquêtes sur les allocataires, notamment de la CSS. Pourquoi avoir choisi cette catégorie plutôt que les professionnels de santé et les établissements médico-sociaux, qui concentrent une part prépondérante de la fraude ?

Je remercie le GEST et la rapportrice en particulier pour cette réflexion indispensable sur la sécurité sociale et alimentaire. L'exercice de ce matin est frustrant. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) étant un petit groupe, nous ne pouvons pas assister à toutes les réunions. Ainsi, je ne peux pas me rendre à l'auditi...

Bien évidemment, nos questions ne constituent pas une remise en cause des personnels des Ehpad, lesquels, nous le savons tous, sont dévoués. J'ai lu plusieurs rapports syndicaux faisant état, entre 2014 et 2020, d'une diminution de 117 médecins inspecteurs, de 11 pharmaciens inspecteurs et de 256 inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. ...

Même si ce livre nous a appris des choses, sur bien des domaines, il n'a fait que confirmer des constats que nous avions déjà faits. Avec ma collègue Laurence Cohen, nous avons mené 200 visites dans des établissements sanitaires et médico-sociaux, dont des Ehpad. Il y a une maltraitance institutionnelle, une souffrance des personnels, des pati...