Interventions de Cathy Apourceau-Poly

La réglementation européenne impose à l’employeur de garantir une traçabilité individuelle des risques chimiques auxquels sont exposés les salariés, notamment par l’établissement d’une liste actualisée des travailleurs concernés et en répertoriant la nature, le degré et la durée de l’exposition aux agents chimiques. À la suite des ordonnances ...

Je maintiens cet amendement, madame la présidente. Nous attendons bien sûr les travaux que M. le secrétaire d’État vient d’annoncer. Toutefois, rien n’est fait à l’heure actuelle, et nous souhaitons que la question de la traçabilité, à nos yeux très importante, soit sécurisée.

Nous soutenons l’amendement de notre collègue. En effet, de nombreux salariés, une fois qu’ils ont pris leur retraite, découvrent qu’ils ont un cancer. C’est notamment le cas, dans mon département, pour les « cancers de l’amiante ». Je suis donc favorable à un délai de 50 ans. Les carrières s’étalent aujourd’hui sur 42 ans, 43 ans, voire 44 a...

Quatre !

Alors là !

C’est assez rare pour être souligné !

Cet amendement nous a également été suggéré par le collectif Prévention AT-MP, qui regroupe des salariés syndiqués et non syndiqués des services de prévention des Carsat, de la caisse nationale de la sécurité sociale, de la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif), ainsi que de l’Institut national de recherche et de sécurit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail transcrit dans la loi l’ANI signé le 10 décembre 2020 par le patronat et par une partie des organisations syndicales de salariés. Cet accord sur de nouvelles mesures pour la santé au travail est ...

J’irai dans le même sens que précédemment à propos de l’amendement n° 99 : nous considérons que les formations, les attestations, les certificats et les diplômes listés dans le passeport de prévention n’exonèrent pas l’employeur de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleurs. En effet, les organisations syndicales et...

L’article 4 donne aux services de prévention et de santé au travail la possibilité de réaliser des campagnes de vaccination et de dépistage au profit des salariés du secteur privé. À notre sens, cette mission relève de la santé publique. Alors que les services de prévention et de santé au travail font face à une pénurie de moyens et de médecin...

Saisi par l’ancienne ministre du travail Muriel Pénicaud, le professeur Paul Frimat, spécialiste de médecine du travail, a rendu, en 2018, un rapport relatif à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. On pense, bien évidemment, au scandale d’État de l’amiante, mais aussi aux mineurs ...

Les services de prévention et de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés.

Je retire cet amendement, madame la présidente !

L’article 8 crée une nouvelle procédure de certification très peu encadrée pour les services de prévention et de santé au travail. L’enjeu est, je le rappelle, la protection de la santé de celles et ceux qui travaillent dans l’entreprise. Actuellement, les employeurs ont l’obligation d’avoir recours à un service de santé au travail autonome ou...

Je remercie le rapporteur pour sa présentation. Ses conclusions sont conformes à ce que nous avons entendu lors des auditions. Je ne sais pas si les syndicats font trop de politique ! Oui, le taux de syndicalisation est très faible mais on en est au même niveau pour les partis politiques. Je vous renvoie au taux de participation aux élections ...

Cet article a été ajouté par le Gouvernement par lettre rectificative du 12 mai 2021 et prévoit la mise en œuvre de la solution suggérée par le Conseil d’État dans sa décision French Data Network du 21 avril 2021. Nous considérons sa rédaction largement en deçà du cadre fixé par le Conseil d’État. En effet, cet article ne modifie qu’à l...

Cette proposition de loi n'est pas à la hauteur des enjeux. L'accord ne prévoit rien, par exemple, pour encadrer le recours au télétravail qui est en train de se généraliser. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; on me rétorquera qu'ils ont été intégrés ...

Nous sommes fondamentalement opposés au principe des habilitations à légiférer par ordonnances, raison pour laquelle nous proposerons la suppression pure et simple de l’article 21. Nous adhérons pleinement aux considérants de la motion du rapporteur Gremillet que nous venons d’adopter, selon lesquels les amendements visant à élargir le champ d...

Madame la ministre, nous refusons de vous accorder un blanc-seing pour la réforme du code minier. Cette dernière doit être menée ici, par les parlementaires, après avoir entendu les citoyens et les élus de nos circonscriptions et après avoir constaté, in situ, ce que l’après-mine signifie. Depuis 2017, 275 ordonnances ont été promulguée...

Nous sommes en train d’aborder la question minière et ses conséquences particulièrement visibles dans les anciens bassins houillers. Je sais que vous les connaissez, madame la ministre, puisque vous avez vous-même rappelé que vous étiez née à Liévin. Dès lors, il est bien dommage que vous connaissiez aussi bien cette problématique et que vous ...