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Photo de Cécile Cukierman

Propositions de loi de Cécile Cukierman

186 propositionss de loi signées

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21/09/2011 — Proposition de loi N° 799 (2010-2011) tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux

20/09/2011 — Proposition de loi N° 796 (2010-2011) tendant à garantir l'immunit é pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs

20/09/2011 — Proposition de loi N° 795 (2010-2011) tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

20/09/2011 — Proposition de loi N° 797 (2010-2011) tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille

20/09/2011 — Proposition de loi N° 794 (2010-2011) garantissant le droit au repos dominical

13/09/2011 — Proposition de loi N° 790 (2010-2011) tendant à interdire les licenciements boursiers

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