Rappels au règlement

Mon rappel au règlement, monsieur le président, se fonde sur l’article 36 du règlement. Vous n’êtes pas sans connaître notre position, puisque la présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vous a interpellé dès la semaine dernière sur ce que je qualifierai d’utilisation abusive de l’article 40 de la Constitution, ayant conduit, avant le début...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui est relatif à l’organisation de nos débats. Monsieur le ministre, vous avez adressé hier en fin de journée un courrier à l’ensemble des maires concernant nos débats au Sénat sur ce texte et sur les évolution...

Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 42 et se situe dans la même ligne que celui de Valérie Létard. Monsieur le ministre, nous voulons vous interpeller solennellement : les méthodes employées par le Gouvernement sont indignes de la démocratie. Nous vivons une session dite « extraordinaire », qui se transforme finalement en...

Mon propos va dans le même sens. Comme l’a rappelé M. le président de la commission, le projet de loi est d’une importance considérable pour l’organisation territoriale de notre pays. Or nous avons constaté ce matin, même si nous n’avons fait qu’entamer l’examen des amendements, qu’une partie du texte est en voie d’être réécrite. Il nous faut ...