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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Plus rapide, moins cher ; en bref, plus accessible. Cette maxime résume notre position en ce qui concerne le permis de conduire. Il est un constat partagé sur toutes les travées de cet hémicycle : passer un permis de conduire s’apparente plus à une traversée de la jungle qu’à une promenade en forêt. Le Gouvernement lui-même semble avoir pris ...
En métropole, les infrastructures ferroviaires sont financées par l’État. Aux termes des articles 124 et 126 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les régions métropolitaines sont compétentes en matière d’organisation des services ferroviaires régionaux de transport des voyageurs sur le réseau ferr...
Il y a eu un léger cafouillage, car nous n’avons pas tous levé la main pour voter l’amendement n° 665 rectifié de suppression de l’article. Dans ces conditions, eu égard aux propos que nous avons tenus il y a quelques instants, nous ne voterons pas l’article 8 quater.
Comme nous l’avons souligné hier au cours de l’examen des motions, le transport des personnes et des marchandises fait partie des droits fondamentaux énoncés à la Libération dans le programme du Conseil national de la Résistance. La notion de service public, dont ce programme est un fondement essentiel, suppose un transport apte à répondre aux ...
L’article 2 prévoit que les autorités organisatrices de transport devront soumettre à l’ARAFER tout projet d’interdiction ou de limitation d’un service de transport public routier, et que l’autorité de régulation devra émettre un avis sur ce projet dans un délai de deux mois, susceptible d’être prolongé d’un mois par décision motivée ; faute d’...
Vous n’avez pas répondu, monsieur le ministre, madame la rapporteur – ce n’est malheureusement pas une surprise ! –, aux arguments précis que nous avons développés en présentant cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je tiens à le rappeler ici, présenter une telle motion ne revient pas à remettre en cause le travail de la...
Ils le font pour couvrir les dépenses de leur ménage, faisant ainsi fi de leur vie personnelle ainsi que des solidarités familiales et sociales qui se nouent et se renouent le dimanche. Le second alinéa du préambule de la Constitution de 1946 que je souhaite évoquer ici concerne la nécessaire pérennité des services publics nationaux. Nous le ...
