Loi de finances pour 2018

Je formulerai quelques remarques sur l’article 39, c’est-à-dire sur les dispositifs incitatifs au développement de l’offre locative. Dans un premier temps, ces dispositifs attirent plus ou moins l’attention des investisseurs, selon les caractéristiques propres à chaque produit, serais-je tenté de dire. On mesure l’importance du « cadeau fiscal...

On nous invite à recentrer la dépense publique et à la rendre plus efficace : tel est précisément l’objet de cet amendement. Nous le savons, le dispositif Pinel a beaucoup de difficultés à s’imposer dans les zones très tendues. Ces dernières totalisent moins de 3 % des opérations menées à ce titre. Or le Pinel peut participer à des opérations ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du débat que nous avons commencé sur les difficultés liées au zonage imposé du dispositif Pinel. En particulier, il arrive que ce zonage ne tienne pas compte des réalités des structures de coopération intercommunale existant sur le territoire. Si, pour certains, la Métropole de Lyon constitue le modè...

Je vous remercie de vos explications. Au-delà de l’amendement voté précédemment, l’adoption de celui-ci permettrait de consacrer une certaine uniformité à l’égard de l’ensemble des métropoles, qu’elles soient déjà de plein exercice ou appelées à le devenir le 1er janvier prochain. L’harmonisation entre les différentes métropoles n’est pas sim...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce budget s’inscrit dans un contexte toujours plus difficile pour les agriculteurs, qui subissent la course aux prix bas et la multiplication de crises climatiques, sanitaires ou de marché. L’extrême fragilité des exploitations agricoles, quelle que soit la filiè...

Le groupe CRCE votera les amendements, eu égard à l’importance du FISAC en tant que levier pour accéder à d’autres aides. C’est l’un des outils, de moins en moins nombreux, dont disposent encore les élus locaux pour redynamiser les centres-villes ou les centres-bourgs. Cela étant, cette redynamisation exige aussi que l’on mette en place, dans l...

Cela ne contribue pas à redynamiser le commerce de proximité dans les centres-villes, auquel nous affirmons, toutes et tous, être attachés. Quoi qu’il en soit, nous voterons en faveur de l’augmentation des crédits du FISAC, tout en regrettant que, là encore, la contrainte de l’exercice budgétaire nous oblige à prélever des crédits sur d’autres...

L’article 49 ter prévoit la remise d’un rapport sur le financement futur des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la conversion en agriculture biologique, mais exclut de son champ les aides au maintien. L’État a décidé de se désengager de ces dernières en matièr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toutes choses, je souhaite dénoncer les pratiques déshonorantes des différents gouvernements, y compris de celui qui est en place actuellement, qui visent à spéculer sur la baisse démographique, et donc sur la mort de ceux qui ont combattu pour la France, de ces femme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cœur de l’été, que certains ont qualifié de « meurtrier », le ton était donné, annonciateur des choix budgétaires de la majorité : annulation de crédits pour la politique de la ville et du logement et baisse des APL de cinq euros. Ces deux décisio...

, avec toutes les propositions du Gouvernement, ce sont eux qui trinqueront ! Monsieur Patriat, nous ne sommes pas d’accord, mais ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! Nous déplorons que les aides à la pierre diminuent cette année encore. Les crédits engagés en 2017 ont été revus à la baisse. Alors qu’ils devaient initialement s’éleve...

Comme cela a été dit, la demande dont nous discutons est malheureusement récurrente. Beaucoup de choses ont déjà été dites et j’en ai moi-même parlé dans mon intervention générale. En adoptant ces amendements, nous offririons au Président de la République la possibilité de tenir l’une de ses promesses de campagne : en effet, le 25 avril 2017, ...

Bien évidemment, nous voterons en faveur de ces amendements. Nous ne devrions plus être dans une phase d’attente et d’évaluation, en ce qui concerne la réalisation d’une telle promesse. Aujourd’hui, comme plusieurs intervenants l’ont rappelé, il y a urgence à adopter cette mesure, ne serait-ce que pour éviter qu’elle ne s’applique – malheureus...

Il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe au sein de la représentation nationale, mais nous devons maintenant le rendre effectif. En l’an 2000, le Gouvernement a en effet reconnu le droit à indemnisation des orphe...

Il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe au sein de la représentation nationale, mais nous devons maintenant le rendre effectif. En l’an 2000, le Gouvernement a en effet reconnu le droit à indemnisation des orphe...

Je maintiens cet amendement et je vais m’en expliquer. Je crois qu’il ne s’agit nullement de dénaturer quoi que ce soit. La Seconde Guerre mondiale a provoqué, pour des raisons parfois différentes, la mort de milliers et de millions d’hommes et de femmes. Un orphelin reste un orphelin ! La dureté de cette guerre a été de frapper de façon diffé...

Je maintiens cet amendement et je vais m’en expliquer. Je crois qu’il ne s’agit nullement de dénaturer quoi que ce soit. La Seconde Guerre mondiale a provoqué, pour des raisons parfois différentes, la mort de milliers et de millions d’hommes et de femmes. Un orphelin reste un orphelin ! La dureté de cette guerre a été de frapper de façon diffé...

Cet amendement, comme d’autres, vise à demander la remise d’un rapport au Parlement, ce qui est toujours quelque peu compliqué. Cela fait aussi écho à mes propos antérieurs : ces demandes sont en quelque sorte les seuls outils qui nous restent pour interroger le Gouvernement sur des questions budgétaires et faire bouger les lignes. Nous avons ...

Cet amendement, comme d’autres, vise à demander la remise d’un rapport au Parlement, ce qui est toujours quelque peu compliqué. Cela fait aussi écho à mes propos antérieurs : ces demandes sont en quelque sorte les seuls outils qui nous restent pour interroger le Gouvernement sur des questions budgétaires et faire bouger les lignes. Nous avons ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 52 a fait l’objet de toutes les attentions, et nous allons encore y porter une attention particulière cet après-midi. La première version, présentée à l’Assemblée nationale, impactait durement les bailleurs, en leur faisant supporter une b...