Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi ÉGALIM, dont l’objet premier, après les États généraux de l’alimentation, était de rééquilibrer le partage de valeur dans les filières agricoles. Il s’agissait de répondre à une question simple : les agr...

À vous entendre, monsieur le ministre, plus aucune date n’est prévue, pour l’heure, pour que la France cesse la production et l’utilisation de ce produit hautement toxique qu’est le glyphosate. Il s’agit là d’un recul regrettable, sur un sujet qui mériterait que l’exécutif n’ait pas la main qui tremble. Il y a de cela quelques mois, le débat, ...

Ces amendements nous donnent l’occasion d’être au plus près des utilisateurs comme des riverains. Dans un contexte d’idéal absolu ou de pureté législative, nous aurions pu nous opposer à ces amendements, nous demandant s’il revenait véritablement à la loi de prévoir des chartes qui s’appliqueront localement. Cela serait revenu à nier le débat ...

Ces amendements nous donnent l’occasion d’être au plus près des utilisateurs comme des riverains. Dans un contexte d’idéal absolu ou de pureté législative, nous aurions pu nous opposer à ces amendements, nous demandant s’il revenait véritablement à la loi de prévoir des chartes qui s’appliqueront localement. Cela serait revenu à nier le débat ...

Je me félicite de la qualité de nos débats et des échanges que nous avons eus avec vous, monsieur le ministre ; ce n’est pas toujours le cas sur tous les textes… Cependant, comme nous n’avons cessé de le répéter, il ne me paraît pas acceptable de discuter d’un projet de loi aussi important dans de telles conditions, à marche forcée. Nous part...

Je me félicite de la qualité de nos débats et des échanges que nous avons eus avec vous, monsieur le ministre ; ce n’est pas toujours le cas sur tous les textes… Cependant, comme nous n’avons cessé de le répéter, il ne me paraît pas acceptable de discuter d’un projet de loi aussi important dans de telles conditions, à marche forcée. Nous part...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je veux en fait abonder dans le sens de Mme la présidente de la commission. Monsieur le ministre, l’engorgement législatif a conduit le Gouvernement à réduire le nombre de jours ouverts pour l’examen d’un certain nombre de projets de loi, tous plus important...

À travers cet amendement, nous nous faisons les porte-voix des consommateurs, que nous sommes toutes et tous. Les Français sont de plus en plus conscients des conséquences de leur alimentation sur leur santé et sur leur environnement. Selon une étude, quelque 40 % de nos concitoyens ne seraient pas satisfaits de l’information donnée sur les ét...

Je partage les propos de Didier Guillaume. Nous avons toutes et tous à cœur deux objectifs : il faut certes éviter que la loi ne soit trop bavarde, mais aussi faire en sorte qu’elle réponde aux attentes et envoie des signes de sécurisation à celles et ceux qui se sentent fragilisés, au quotidien, par l’application de la législation existante. ...

Je voudrais revenir sur les deux amendements défendus par mes collègues pour proposer une expérimentation. Nous sommes tous confrontés à des questionnements de société, pour déterminer, à un moment donné, le rôle de la restauration collective. S’agit-il d’imposer un modèle alimentaire à celles et ceux qui fréquentent la restauration collective...

Mme Cécile Cukierman. On s’en souviendra sur d’autres textes ! C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Je trouve exceptionnel d’avoir ce débat alors qu’un amendement identique a été adopté par le Sénat, comme l’a rappelé Guillaume Gontard, lors de l’examen de la loi Montagne.

En effet, les élus de la montagne – je me revendique moi-même comme telle, je participe aux réunions de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, et je porte certaines de leurs revendications – connaissent la fragilité de certaines fermes de leurs massifs ; il faut les protéger ! Nous nous plaçons au-delà des grands discours et ...

Comment ne pas regretter, une fois encore, que le Gouvernement veuille, sur des sujets aussi importants, avoir recours à des ordonnances, que, de fait, la représentation nationale ne peut pas modifier en amont, comme l’a démontré le rejet de nos amendements sur l’article 8 par le vote, hier soir, de la motion tendant à opposer l’exception d’irr...

Monsieur le ministre, nous avons déjà eu hier ce débat sur la problématique de la PAC et des conséquences pour les agriculteurs de notre pays des décisions prises à l’échelon européen. Vous ne pouvez pas demander au Parlement français, quelle qu’en soit d’ailleurs la majorité, de soutenir le Gouvernement par principe. S’il doit y avoir mobilis...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement. Un de nos amendements à l’article 11 a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Par un courrier resté sans réponse, nous avons demandé au président de la commission des finances de revenir sur cette décision, qui frappe bien trop souvent nos amendements...

Si nous évitions de caricaturer les propos des uns et les autres, ce débat avancerait peut-être plus sereinement. Quelques jours après l’épreuve de philosophie du baccalauréat, nous pourrions disserter pendant des heures sur ce qu’est la liberté. Certains se posent aujourd’hui en défenseurs de la liberté, après y avoir été farouchement opposés...

Beaucoup l’ont dit, il s’agit finalement de trouver une position qui puisse nous rassembler, afin que, à l’issue de nos débats au Sénat, l’objectif de 20 % de produits bio au sein des 50 % de produits locaux soit rétabli. Comme Joël Labbé, nous avons été tentés de proposer un sous-amendement. En effet, chacun peut être tenté d’augmenter ou de ...

Cette procédure est exceptionnelle. Si nous avions pu échanger plus largement ensemble, nous aurions pu trouver d’autres solutions. Un certain nombre d’amendements de mon groupe sont concernés par cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Nous atteignons là le summum de la difficulté pour que le Parlement puisse travailler se...

Le présent amendement vise un double objectif : donner un rôle aux interprofessions dans le partage de la valeur ajoutée et rétablir la possibilité pour les interprofessions d’intégrer des clauses relatives au principe de prix plancher. Le b de l’article 152 du règlement Omnibus énonce que « les agriculteurs, incluant les associations d’agricu...