Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions envie de vous faire confiance. Mais pourquoi recourir à une ordonnance ? Prenons plutôt le temps législatif nécessaire pour inscrire de telles dispositions dans le texte. Cela permettrait de dissiper les craintes des acteurs de terrain, qui s’inquiètent du devenir de ces chartes dans les parcs naturel...

Si c’est aussi simple, proposez-nous une rédaction, et nous l’intégrerons immédiatement dans le projet de loi.

Afin de permettre aux communes de densifier certains hameaux ou petits groupements de bâtiments non constitutifs d’urbanisation situés en zone agricole, naturelle ou forestière, l’article 19 de la loi Grenelle I a consacré la possibilité pour le plan local d’urbanisme de délimiter des secteurs de taille et de capacité limitées. Il s’agit donc d...

Cet article vise à rationaliser la procédure de consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la CDPENAF, pour ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de construire hors des parties urbanisées des communes. Inséré dans le présent texte par l’Assemblée nationale, il visait init...

… ce qui n’est pas toujours souhaitable. Nous ne souhaitons pas un développement urbain à outrance. Nous restons attachés au principe d’une urbanisation limitée dans ces zones, et nous demandons donc la suppression de cet article. Chers collègues, à l’oral, les signes de ponctuation ne s’expriment pas. Je n’ai pas donc mis de guillemets à la ...

En précisant, à la fin de mon intervention, que mes propos au sujet des maires étaient entre guillemets, je pensais désamorcer la polémique. Mais, apparemment, notre collègue Jacques Genest n’a pas compris…

Certains, ici, connaîtraient la réalité du terrain, quand d’autres ne la connaîtraient pas ; certains connaîtraient le travail des maires, quand d’autres ne le connaîtraient pas ; en somme, il y aurait ici deux camps, les gentils, qui défendraient les territoires, …

… qui n’auraient rien compris à la réalité. Monsieur Genest, vous voyez que, dans la caricature, nous pouvons être ex aequo !

( M. Jacques Genest s ’ exclame.) Bien sûr que si, monsieur Genest : ne me la faites pas à l’envers, vous le savez très bien !

Plus sérieusement – je me suis d’ailleurs exprimée avec beaucoup de sérieux en défendant l’amendement n° 146 –, nous le savons : être élu local, ce n’est pas simple tous les jours. Il faut prendre en compte des réalités, des rapports de force, des demandes qui peuvent être contradictoires. § Au cours d’une même journée, entre le matin et le so...

C’est aussi cela, la réalité que vivent nos élus. En maintenant l’avis conforme, nous souhaitons également sécuriser les mesures prises par les élus locaux, …

… accompagner le plus et le mieux possible leurs prises de décisions dans leur commune. ( M. Jacques Genest s ’ exclame.) Nos débats n’en seront que plus sereins, et certainement plus constructifs.

Voilà tout simplement ce que j’ai dit. J’avais ajouté des guillemets : eh bien, je les double, je les triple, je les quadruple ! Mais, je le répète, ne nous lançons pas des procès d’intention. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons, avec cet article 15, à ce que certains pourraient qualifier de cauchemar. Il faut poser les problèmes très sereinement. Dans toutes les communes où nous allons, la question des relations des architectes des Bâtiments de France ave...

Mme Cécile Cukierman. Tout d’abord, monsieur Patriat, c’est vrai que je ne fais pas confiance à la majorité de l’Assemblée nationale.

Ensuite, monsieur le ministre, vous nous dites qu’il n’est pas du tout question de remettre en cause les ABF. Or le débat que nous avons ici ce soir est révélateur de ce qui se passe dans notre pays et, je l’ai dit, des relations qu’entretiennent notamment les élus locaux avec les ABF. Ces relations sont parfois tendues ou difficiles, d’un côté...

Cette question est compliquée et nous y sommes confrontés au quotidien. Au travers du débat de ce soir et au-delà de l’issue du vote sur les amendements, je vous interpelle très sérieusement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, sur le véritable débat dans notre pays, qui porte sur les moyens de préserver notre patrimoine. Quel...

Cet article a trait au droit de préemption, dans le cadre d’un chapitre sur le foncier. Nous proposons un dispositif visant à lutter contre la spéculation foncière. Les motifs qui peuvent être invoqués pour le recours au droit de préemption sont aujourd’hui limitativement énumérés par le code de l’urbanisme, qui renvoie aux dispositions généra...

Je vous suggère, cher collègue, d’éviter la polémique. Pour ma part, je resterai dans les limites du respect républicain. Ce n’est pas le coût de la construction qui détermine s’il y a, ou non, spéculation, dans l’exemple que vous nous donnez comme dans d’autres. Nous avons effectivement été un certain nombre de maires à mettre la pression sur...

Ce sont d’autres facteurs qui importent. Il me semble vraiment que l’on assiste ce soir, pour ainsi dire, à un dérapage…