Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je ne vous ferai pas cette offense, monsieur le secrétaire d’État, mais je vous demanderai néanmoins de me répondre sur la possibilité de trouver des solutions pour les zones détendues au regard des problématiques européennes. Nous avons tous les mêmes chiffres, mais ces données statistiques et ces moyennes nationales cachent des réalités d’ac...

Dans la lignée du précédent, cet article fournit les outils nécessaires pour mettre en œuvre la stratégie de vente de logements sociaux imposée par le Gouvernement. Ainsi, le présent article prévoit la création d’un nouveau type d’organisme d’HLM : la société de vente d’habitations à loyer modéré. Le fonctionnement de ce futur outil de vente r...

Dans nos deux interventions sur l’article, nous avons expliqué pourquoi notre groupe demande la suppression de l’article 29.

L’article 28 permet aux offices publics de l’habitat – OPH –, à titre subsidiaire, et en qualité de prestataires de services, de réaliser pour le compte de leur collectivité territoriale de rattachement toute opération de construction ou d’aménagement relevant de la compétence de cette dernière. Ces nouvelles activités ne porteront pas uniqueme...

L’article 37 tend à simplifier le dispositif d’attribution de logements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Outre le fait que ces quartiers sont souvent partie intégrante de communes dont la population et le maillage urbain n’ont qu’assez peu à voir avec les villes résidentielles et touristiques de certaines agglomérat...

Ça fait du bien à cette heure-ci de revenir un peu en arrière ! Je reprends : le gouvernement Barre, en suspendant le mode de financement ordinaire des HLM pour développer le financement PLA et en créant les aides personnelles au logement, a été à l’origine d’une croissance constante de la dépense publique pour compenser les effets pervers du ...

L’article 29 relatif aux conditions de vente de logements HLM modifie en particulier les dispositions de l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions de cession de logements locatifs sociaux. En l’état actuel, il consacre le droit de priorité des locataires occupants au moment de l’opération, leur avi...

La marchandisation du logement social est, comme la République, en marche ! Je ne sais pas quel « ÉLAN » imprime à la société le présent projet de loi, mais nous avons bien l’impression que la marche sera plus difficile pour certains que pour d’autres dans les années à venir. La refonte complète de l’article L. 443-11 du code de la constructio...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous considérons que les CUMA offrent une solution positive au monde agricole, en permettant la mutualisation et le partage de certains matériels. En outre, je ne doute pas que notre collègue Laurent Duplomb avait aussi en...

Plus sérieusement, on peut tout à fait estimer que le recours à un architecte s’impose pour ce type de bâtiment, mais alors l’obligation doit s’appliquer à tout le monde. Pourquoi une personne physique pourrait-elle y déroger, et pas un regroupement de personnes ? Comment justifier une telle différence, alors même que se regrouper permet justem...

Nous en arrivons à un article sensible de ce projet de loi, celui qui organise les regroupements d’organismes d’HLM. Nous sommes face à une volonté cohérente et généralisée d’aller vers la constitution de structures géantes, partout sur le territoire, et ce en dépit des exigences de proximité. Ces mégastructures seront déconnectées des besoins...

Nous sommes conscients du travail de Mme la rapporteur et nous lui sommes reconnaissants d’avoir recherché un compromis en rehaussant la proportion de logements qui doivent rester accessibles de 10 % à 30 %. Pour autant, nous sommes opposés au principe même d’abaisser l’objectif de 100 % de logements accessibles. C’est pourquoi nous demandons l...

En zones détendues où il y a des pauvres, il n’y a pas d’argent qui circule.

Autant vous le dire tout de suite, monsieur le secrétaire d’État, vous ne nous avez pas convaincus. Je doute que vous puissiez y parvenir, quels que soient vos efforts… En effet, nous avons des visions différentes de ce que doit être le logement social. Comment enclenche-t-on une dynamique, pour reprendre vos propres termes, et comment permett...

Pour le logement social comme pour les intercommunalités, je fais partie de ceux qui pensent qu’imposer des seuils et contraindre n’est jamais la bonne solution. Vous obtiendrez un effet d’aubaine, des organismes se regrouperont très certainement à marche forcée, mais nous savons par avance que le résultat sera catastrophique pour nos territoi...

Nous avons eu un débat quelque peu passionné, mardi soir, dans ce même hémicycle, sur la question de la régulation des décisions et des mesures prises, car il n’est pas toujours facile d’identifier ceux qui en bénéficient réellement. Ce matin, nous sommes, me semble-t-il, confrontés à la même problématique. Un argument a été maintes fois répét...

Je tiens tout d’abord à rassurer un certain nombre de mes collègues : avec cet amendement, la question n’est pas de clore le débat, sauf si vous avez déjà accepté la logique du Gouvernement de procéder à des regroupements forcés et imposés. Notre amendement vise simplement à empêcher de rendre obligatoire ce qui est aujourd’hui possible. Je ra...

Il s’agit d’un amendement de repli. La décision de fusionner les offices de moins de 10 000 logements procède non pas d’un souci d’efficacité, mais bien d’un souci comptable. Nous avons déjà longuement exposé notre point de vue, je n’y insiste donc pas ; je ne reviens pas non plus sur les données de l’étude de 2016 du ministère du logement que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons, avec cet article et les suivants, la problématique de l’urbanisme en milieu rural. Sans reprendre les débats que nous avons eus ici hier après-midi et hier soir, je veux simplement rappeler que, pour notre groupe, l’objectif n’est pa...

Nous avons débattu hier des territoires à aménager. Bien évidemment, il faut permettre aux territoires ruraux de se développer et de construire, limiter également l’invasion par la forêt, nuisible dans un certain nombre de nos villages, mais aussi réglementer pour empêcher de faire tout et n’importe quoi et de détruire la qualité de nos territo...