Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Au travers de cet amendement, nous rappelons notre volonté, déjà précédemment exprimée sur la question des compétences, de ne pas faire de distinction entre les types d’EPCI et d’élargir la possibilité de départ d’une commune, d’une communauté urbaine ou d’une métropole vers un autre EPCI. Nous sommes certainement là sur des cas d’école, voire...

Au vu des propos précédents de Mme le rapporteur, je ne me fais pas d’illusion sur cet amendement… Pour obtenir quelques évolutions favorables, au moins sur la question des communautés urbaines, je le retire donc au profit de l’amendement n° 70 rectifié ter de Mme Primas, monsieur le président.

Nous voterons cet article. Depuis le début de cette discussion, nous défendons la liberté communale, et nous continuerons de le faire. Madame la rapporteure, ce à quoi nous nous attaquons au travers de cet article et des suivants, c’est, je le crois, plus qu’un irritant de la loi NOTRe. Il s’agit non d’un simple ajustement, mais d’une nouvelle...

Nous voterons l’article 5C, dans la logique de nos votes sur les précédents articles. Votre réaction me surprend, monsieur le ministre. Si l’on s’est fixé un objectif politique et que les outils pour l’atteindre ne fonctionnent pas, il faut les modifier. On ne peut pas menacer le Sénat, comme vous l’avez fait, parce qu’il est susceptible d’ado...

Les propos menaçants que vous avez tenus en évoquant cet article ne sont pas bienvenus, monsieur le ministre.

Par cet amendement, nous voulons préciser que l’EPCI continuera d’exercer les compétences optionnelles s’il les exerçait déjà, sauf si le conseil communautaire et les conseils municipaux décident la restitution aux communes des anciennes compétences optionnelles devenues facultatives. Cette restitution se ferait dans les conditions prévues par...

Nous ne voterons pas ces amendements. Comme l’a rappelé M. Darnaud, nous avons voté, en 2017, le maintien du caractère facultatif pour la compétence eau et assainissement. Nous sortons ici du champ des irritants de la loi NOTRe, pour entrer dans celui de ses conséquences. La question de l’eau et de l’assainissement n’est toujours pas réglée. ...

Nous proposons de requalifier les compétences eau et assainissement afin de les rendre facultatives pour toutes les catégories d’EPCI. Dans la discussion générale, j’ai rappelé notre volonté d’éviter que ce texte donne des compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération d’un côté, aux communautés urbaines et aux métr...

Monsieur le ministre, une évolution est effectivement intervenue sur ce sujet au travers de la réécriture de l’article 5. Toutefois, on reste un peu au milieu du fleuve en maintenant une césure entre, d’un côté, les communautés de communes et les communautés d’agglomération, et, de l’autre, les communautés urbaines et les métropoles. Cela corre...

Nous ne faisons pas partie de celles et de ceux qui changent d’avis en une nuit et nous allons voter cet amendement… Au moment des débats sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi Maptam, nous dénoncions déjà le fait que la création de la métropole de Lyon qui, à la différence des aut...

Six ans après, nous défendons toujours les mêmes convictions. Avec cet amendement, qui est dans la même veine que le précédent, nous proposons de rendre aux communes une place centrale dans le fonctionnement de la métropole de Lyon, en leur permettant d’émettre des avis contraignants lorsqu’elles sont directement concernées par des délibératio...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, sans vouloir porter de jugement de valeur, je crois que vous avez lu l’amendement de façon peut-être un peu trop rapide, donnant de ce fait un avis prématuré. Vous m’expliquez qu’il instaurerait, s’il était voté, une tutelle d’une collectivité sur une autre. Bien évidemment, je ne me le serais pas pe...

J’entends les quelques remarques qui ont pu être émises. Sans en dire plus et sans porter de jugement sur la situation, le fait est qu’il n’y a plus de département du Rhône. Il y a une métropole dotée d’un statut particulier et autorisée à avoir un fonctionnement particulier. Même si l’amendement ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhait...

Nous allons voter cet amendement. Je crois qu’il faut faire attention à ce qui vient d’être dit et à ce que vous venez de dire, ma chère collègue. En effet, l’objectif n’est pas d’assurer une représentation des groupes en tant que tels. Il faut que chaque élu ou rassemblement d’élus puisse garder la liberté de déposer une liste. Puisque vous a...

Mme Cécile Cukierman. Je vais d’abord vous annoncer que, comme je ne bois pas de café, je ne lis pas dans le marc de café.

Cependant, en prenant connaissance de la réécriture d’une partie du texte par la commission des lois, je suis interpellée par ce nouvel article. S’il me gêne, c’est non parce qu’il met fin à un folklore qui durait, lors des premières réunions des EPCI, jusqu’à des heures tardives et avancées, mais parce que, comme chacun le rappelle depuis hier...

J’aimerais que l’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit ! Premièrement, le problème n’est pas le scrutin de liste en soi, je l’ai bien dit, mais tout ce qui pourrait en découler. J’entends bien ce qui vient d’être dit, j’ai vu un certain nombre de mains se lever pour demander encore la parole, et je me doute de ce que ces orateurs auro...

Je ne vous ai pas interrompu, monsieur le rapporteur ; merci de me laisser finir ! Enfin, j’en reviens à ce que je disais dans ma défense de notre amendement : si l’on a recours au scrutin de liste pour, demain, l’encadrer et imposer à nouveau un certain nombre de critères qui finiront de tuer complètement la liberté dans la constitution de ce...

L’objectif de cet amendement était d’alimenter la réflexion. En effet, il n’y a pas de solution miracle, mais il me semble tout de même préférable d’adopter la proposition du Gouvernement et de poursuivre notre réflexion au fil de la navette. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

J’entends les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre sur notre amendement. Cependant, si l’objectif est bien de rassurer l’ensemble des maires et de faciliter le dialogue entre pairs, comme je l’ai entendu hier soir – mon intention n’est pas de rouvrir le débat –, je pense que le fait de prévoir une coprésidence par un maire d’un...