Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, les apports du Sénat ont permis une amélioration du texte initial par l’intelligibilité que les sénateurs peuvent avoir des besoins des élus locaux. Je tiens ici à saluer le travail de la commission des lois, de son président et des deux rapporteurs, qui a pe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc, après quinze jours de débats, parvenus au moment du vote dit « solennel » sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, déposé en juillet dernier. Au-delà de nos débats dans cet hémicycle ou en commission,...

Je vois bien à quel problème auquel tend à répondre cet amendement, mais le choix du lieu de déclaration d’une naissance ne résoudra en rien la question sanitaire du devenir d’un certain nombre de maternités. Vous l’avez rappelé, quelles que soient les régions, les maternités ferment aujourd’hui les unes après les autres, y compris dans des vil...

Par cet amendement, nous souhaitons, comme nous l’avons déjà évoqué depuis le début de nos débats, donner corps à la possibilité d’évaluer la manière dont les services de l’État accompagnent au quotidien les communes, afin d’alerter sur les baisses de budgets des services déconcentrés de l’État. Nous n’allons pas revenir ici sur la disparition...

Nous devons, d’abord, aborder cette question certes sans démagogie ni populisme, mais tout de même dans un grand respect de nos concitoyennes et concitoyens qui, année après année, n’ont vu augmenter ni leur traitement – pour les fonctionnaires – ni leur salaire – pour les salariés du privé. Il ne faudrait pas donner l’image que l’on peut, en u...

À la différence de mon précédent amendement, celui-ci vise à prolonger le dispositif existant jusqu’en 2021 et, ainsi, à nous donner le temps de trouver des réponses dans le cadre du groupe de travail qui sera créé, puisque M. le ministre prend l’engagement de nous laisser poursuivre la réflexion sur ces questions.

La suggestion du ministre va dans le bon sens. Sur ce sujet comme sur d’autres, l’idée est d’attendre le renouvellement de mars 2020 pour trancher et de donner le temps aux nouveaux élus de s’approprier ces questions. En choisissant d’attendre jusqu’en 2021, on pourrait donner le sentiment que l’on temporise inutilement. Comme il n’y a aucune ...

Seuls quelques élus se sont élevés contre le décret du 28 octobre 2016, paru quelques mois avant la dernière élection présidentielle dans une indifférence quasi générale, qui a profondément modifié les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité. Jusqu’alors, la demande de carte nationale d’identité, ou son renouvellement, qui per...

Je peux accepter ces réponses laconiques pour gagner du temps, mais je me permettrai d’ajouter encore un élément. Monsieur le ministre, votre gouvernement nous annonce une réforme constitutionnelle. Or, dans notre grande République parlementaire, où le droit d’amendement des députés et sénateurs est déjà assez faible, il est devenu habituel de...

Monsieur le président, je renonce à cette prise de parole. Mieux vaut passer un peu plus de temps sur de vrais sujets plutôt que d’allonger inutilement les débats par ailleurs.

Monsieur le président, cette prise de parole vaudra également explication de vote. Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises, le travail de la commission des lois a permis d’introduire de réelles avancées, comme la procédure du rescrit. Toutefois, on peut s’interroger sur l’article 20 bis, qui crée une conférence de dialogue. La commis...

Il ne s’agit pas, avec ces amendements, d’être pour ou contre la commune nouvelle. La question posée est la suivante : faut-il ou non, au moment de la décision de création de cette commune, consulter la population ? J’entends les arguments développés, notamment ceux de Mme le rapporteur, qui a évoqué des faits que nous avons tous en tête, comm...

Je ne suis pas, à titre personnel, une fanatique du référendum à tout va. Mais on ne peut pas, d’un côté, dire que la commune doit rester l’échelon de base de la démocratie, la cellule vivante de la République, et, de l’autre, ne pas s’interroger, alors que changent le périmètre et la capacité de répondre aux besoins d’une commune nouvelle, ind...

Nous voterons cet amendement de suppression. Là encore, je crois que nous devons faire attention aux messages que nous envoyons. Soit on est malade, soit on ne l’est pas ; il n’existe pas de demi-maladie. Les élus sont entourés d’une équipe, avec un premier adjoint, voire un deuxième – je parle ici des plus petites communes – qui peuvent répo...

La formation des élus est un sujet central dès lors qu’il est question d’engagement. Démocratiser l’accès aux mandats politiques suppose bien évidemment de permettre aux citoyens et aux citoyennes de se former pour assurer efficacement de telles fonctions, mais aussi de préparer leur retour à une vie professionnelle. Cet engagement ne doit pas...

Par cet amendement de suppression partielle, nous nous opposons à ce que le Gouvernement légifère par ordonnances sur la formation des élus. Le Parlement aurait dû être saisi au fond, même si nous savons, monsieur le ministre, que votre cabinet a reçu un certain nombre d’organismes de formation et qu’un travail est en cours. Nous attendons enc...

Nous maintenons notre amendement. S’il n’était pas adopté, nous voterions les amendements suivants. Nous en avons parlé lorsque nous avons rencontré les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, la question de la transparence est posée, y compris pour légitimer un certain nombre d’organismes, qui, aujourd’hui, font bien, voire très bien ...

Ce nouvel article me laisse, lui aussi, dubitative, même si je comprends ce que l’on recherche en créant cette médiation : en somme, on souhaite désengorger une partie du contentieux entre particuliers et collectivités. Mais je m’interroge quant à la création de tels médiateurs dans chaque collectivité territoriale. De fait, cette institution ...

Nous souhaitons améliorer la formation des élus locaux, qui est aujourd’hui centrale, avec notamment la complexification des politiques publiques et les difficultés d’insertion dans le marché du travail. Derrière l’objectif unique de formation, il y a bien deux chemins différents, d’une part, la professionnalisation des élus et, de l’autre, pe...

Nous souhaitons étendre aux élus des petites communes l’obligation de formation. Je le redis, M. Grand l’a également rappelé, une partie des crédits du droit à la formation n’est pas consommée. Sans doute s’agit-il d’une autocensure des élus, pour ne pas grever davantage le budget communal. Ainsi, il convient non seulement de réaffirmer et d’...