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Je ne souhaite pas refaire le match qui s’est joué au printemps dernier. Nous avons déjà beaucoup parlé du statut de l’élu et nous y sommes toujours attachés. Cet amendement est donc défendu.

J’ai bien entendu, monsieur le président de la commission des lois, votre bref, mais précis rappel historique des dates et des fondements de la démocratie. Je pense tout de même que l’existence d’un statut de l’élu pourrait être compatible avec le principe de gratuité, et que, réciproquement, le principe de gratuité pourrait être remis en caus...

Nous allons voter cet amendement. Permettez-moi toutefois de souligner que lorsqu’on a créé la métropole de Lyon, je me souviens qu’on parlait beaucoup de simplification. Or je suis assez surprise de constater qu’il semble nécessaire d’adopter des amendements texte après texte pour adapter le droit et les lois au cas de la métropole de Lyon. J...

Je pourrais prétexter l’heure tardive, mais je préfère reconnaître que je me vois mal ouvrir un débat qui nous ferait sortir du cadre de ce projet de loi. Nous retirons notre amendement.

Monsieur le ministre, mon groupe se félicite de l’introduction de cet article par la commission des lois. Dans mon département, la Loire, et dans bien d’autres, la gestion des épaves et véhicules usagés constitue un problème important et difficile à résoudre pour les élus. Je tenais à féliciter le rapporteur, qui est pour beaucoup dans l’élabor...

Par ce rappel au règlement, je veux dire que je souscris aux propos de M. le président de la commission des lois. Je ne reviendrai pas maintenant sur ce que nous pouvons penser de l’article 40 et de son application. Nous savons que certains peuvent parfois trouver celle-ci abusive, quand d’autres la considèrent comme tout à fait respectueuse d...

Avec l’article 16, nous abordons le titre III de ce projet de loi, intitulé « Libertés locales : simplifier le quotidien du maire ». Monsieur le ministre, je ne ferai pas état ici de la longue liste des attentes des élus locaux en la matière. Ils ont été un peu refroidis en découvrant ces quelques articles. Ceux-ci viendront très certainement ...

Nous avons terminé nos débats, la semaine dernière, en examinant le même type d’amendement, et comme la semaine dernière nous voterons celui qui nous est présenté aujourd’hui. Ainsi que nous le disons depuis le début de nos travaux, nous sommes favorables à ce que les mêmes possibilités soient offertes à l’ensemble des intercommunalités, que c...

Je viens d’entendre la présentation des deux amendements précédents et, même si nous n’avons pas forcément la même vision des choses, je crois que nous partageons un sens commun que nous devons toujours garder à l’esprit. Au-delà des débats que nous avons eus sur les seuils ou sur la capacité offerte à une commune de quitter un EPCI, lorsqu’il...

J’ai bien entendu les différents arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Pour autant, nous faisons la loi pour organiser les choses et empêcher les incidents futurs. C’est la raison pour laquelle, même si je comprends les remarques qui nous sont faites sur les défauts de notre rédaction, je maintiens cet amendement. Ensuite, les ...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique : il ne faut pas que les évolutions éventuelles du périmètre des EPCI reposent uniquement sur des motivations financières. Le projet de loi prévoit la prise en compte de ces motivations, ce qui est logique, mais il doit aussi intégrer les problématiques sociales, culturelles et organisationnelles qu...

J’entends les arguments qui viennent d’être avancés ; notre proposition est peut-être superfétatoire et pas suffisamment sécurisée, mais elle nous permet en tout cas de mener le débat jusqu’au bout. Comme Mme la rapporteure et M. le ministre viennent de le dire, nous devons nous interroger sur le décalage qui peut exister entre le droit et les...

J’entends, je comprends, je partage, ai-je envie de dire, la philosophie d’un certain nombre de ces amendements visant à rendre effective cette nécessité démocratique que représente la parité, et que tout le monde, du moins dans les discours, appelle de ses vœux. Cependant, il y a plusieurs écueils à éviter. D’abord, est-ce que nous rendons s...

Ensuite, pourquoi pas la « liste chabada » pour les adjoints ? Cependant, soyons clairs entre nous : une fois que nous aurons adopté cette disposition, nous n’aurons pas réglé un problème, qui est réel, de notre point de vue. Chacun jugera à son aune si c’est bien problématique, mais il faut savoir qu’aujourd’hui, majoritairement, les hommes on...

Je ne veux pas allonger outre mesure la discussion ni reprendre, pour ceux qui y ont assisté, nos débats de la semaine dernière. Mais cette question de la parité, je le répéterai autant de fois que nécessaire, est suffisamment importante – elle nous invite, notamment, à étudier les enjeux de la démocratie dans notre pays – pour éviter de mauvai...

Ces amendements soulèvent une vraie question : si on ne veut pas nier le débat politique, il faut laisser la possibilité à chaque candidat de choisir son étiquette. Il est tout de même assez surprenant qu’une telle étiquette soit attribuée par d’autres, d’autant que dans la période politique actuelle, certains ont pu et peuvent encore évoluer ...

S’il y a bien un article de la loi NOTRe qui est important et qu’il faut conserver, c’est certainement l’article 43. C’est avec regret que j’ai constaté que l’article 11 bis du présent texte l’abrogeait. Les deux amendements qui suivent celui de Mme Delattre ne sont pas contradictoires : ce sont simplement ce que l’on appelle des amende...

À mon sens, même rectifié, cet amendement soulève encore beaucoup de questions. D’abord, comme cela vient d’être dit, si l’on entre dans un processus d’hyperjudiciarisation pour savoir à l’issue si le conseil municipal avait finalement tort ou raison de suspendre au début, quid du remplaçant durant cette période ? Ce sera vite ingérable...

Qui va définir la notion d’excuse ? Qui va décider de son acceptation ? Quel sera le vote ? À un moment donné, quel que soit le maire de la commune concernée, le fait majoritaire va jouer. J’entends le souci d’exemplarité. Mais, en matière de transparence, on peut toujours laver plus blanc que blanc ; cela ne suffit pas ! Sommes-nous sur un v...

Cet amendement ne va pas dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. Pour autant, il s’appuie aussi sur la réalité des territoires. Certains maires de communes de moins de 100 habitants font souvent état de leurs difficultés à obtenir le nombre de conseillers municipaux requis, qui je le rappelle a été réduit à 7. Plusieurs raiso...