Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 44 rectifié ter et le sous-amendement n° 981 constituent certainement une solution de compromis et nous allons les voter, mais je voudrais dire sans malice à Mme la rapporteure que, ce faisant, nous nous adaptons et nous apportons de la souplesse au dispositif à quelques mois seulement d’élections municipales… Je ne voud...

Quelques remarques liminaires avant d’examiner un certain nombre d’articles qui concernent le renforcement des pouvoirs de police du maire. Monsieur le ministre, je tiens à vous interpeller pour relayer ce que disent les élus. Avant d’envisager un tel renforcement, beaucoup voudraient que les pouvoirs existants soient effectifs. Pour ce faire,...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui qu’a défendu Michelle Gréaume, mais qui tend à s’inscrire dans la même logique. J’entends ce que vous avez dit, madame le rapporteur. La compétence « tourisme » nous avait en effet longuement occupés lors de l’examen de la loi NOTRe. Mais nous avons vu, avant la suspension de séance, que l...

Je tiens moi aussi à saluer la décision d’inscrire dans ce texte de loi la suppression de l’article 54 de la loi Maptam. Je ne reviendrai pas sur tout ce que j’ai déjà pu dire à son sujet… Plus qu’un symbole, cette suppression est un message fort. Nous en avons déjà débattu hier, et nous aborderons, dans quelques instants, le sujet de la métro...

Mme Cécile Cukierman. Pour l’heure, nous maintenons l’amendement. Nous verrons à la fin des explications de vote si nous le retirons. Il faut savoir profiter des possibilités que nous laisse le règlement…

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, j’entends ce que vous dites. Effectivement, on peut considérer que, globalement, l’adoption de cet amendement serait assez superfétatoire et n’apporterait pas grand-chose, compte tenu des possibilités déjà ouvertes par les différents articles du texte. J’entends également l’argument juridique de M. ...

L’objet de l’amendement est de permettre au texte d’envoyer un message fort non seulement aux maires, mais également à celles et ceux qui, sur le territoire communal, sont en première ligne sur un certain nombre de sujets, en raison de leur délégation et du temps qu’ils y consacrent et que les choix intercommunaux ne manquent pas d’impacter, mo...

Je ne partage pas vos propos, madame le rapporteur. Vous avez raison lorsque vous dites qu’un touriste ne choisit pas comme destination une intercommunalité, mais bien une zone identifiée, qu’il s’agisse ou non d’une station classée de tourisme. Je ne ferai pas d’inventaire à la Prévert, mais je connais de nombreuses communes non classées stat...

Loin de moi l’idée de créer des effets négatifs : je retire l’amendement, monsieur le président !

Je ne répéterai pas les propos que j’ai déjà tenus hier. Je veux simplement rappeler que, au début de l’examen de cet article, j’ai insisté sur le fait que le problème est lié non pas à la liste en elle-même, mais au fait que, inévitablement, au nom de la défense de la liberté et de la libre administration, nous chercherons à introduire des cri...

Il ne faut pas être excessif ! On ne rajoute pas une norme, en permettant à des adjoints chargés d’une délégation de participer à la commission intercommunale qui traite du même sujet que leur délégation. Que l’amendement pose des problèmes matériels quant à la capacité de réunir dans une même pièce toutes les personnes concernées est autre ch...

Avec l’article 7, nous abordons un sujet important pour les collectivités : la maîtrise de l’aménagement urbain et des documents d’urbanisme. Depuis de nombreuses années, en effet, tout est fait non seulement pour achever la carte intercommunale, quitte à tordre la volonté des petites communes en particulier en milieu rural, mais également pour...

Nous devons éviter toute caricature sur cette question importante de société, qui touche à notre conception de la démocratie puisqu’il s’agit de permettre aux femmes d’occuper les mêmes fonctions que les hommes dans la vie politique, comme c’est le cas partout ailleurs. Parce que c’est une question de société, on ne peut pas faire fi des probl...

Nous allons bien évidemment voter cet article 4, qui est de bon sens, mais il ne faudrait tout de même pas se bercer d’illusions : l’envoi, dématérialisé ou non, de ces documents n’est pas l’alpha et l’oméga ; bien des conseillers municipaux garderont le sentiment de n’être pas pleinement informés et associés à la vie de leur intercommunalité. ...

Sans surprise, monsieur le ministre, nous ne voterons pas votre amendement. Pour nous, cet article, qui est issu des travaux de la commission des lois, va dans le bon sens et fait partie des évolutions importantes qu’apporte ce texte. J’ai envie de dire à Mme le rapporteur qu’il n’y a pas que dans le Far West français que les choses se passent...

Cet amendement me surprend un peu. Dans certains cas, comme en Polynésie, il peut être réellement impossible de réunir tous les conseillers communautaires en un même lieu. J’ignore si l’extension du champ de ce dispositif au territoire métropolitain soulève un problème d’ordre juridique ou constitutionnel, mais ce qui est sûr, c’est qu’elle mèn...

Avec cet amendement, en prévision des débats que nous allons avoir sur les articles à venir s’agissant de la possibilité de départ d’un EPCI existant vers un autre ou de la possibilité, pour les EPCI existants de se séparer, nous vous proposons d’abaisser le seuil issu de la loi NOTRe de 15 000 habitants à 5 000 habitants. Je ne reviens pas su...

Si vous n’avez pas compris mon amendement, je n’ai pas non plus compris ce que vous venez de me dire, sauf à y voir de la posture et du mépris. Mais ce n’est pas grave, car on ne va pas rouvrir ce soir les débats sur la loi NOTRe. Tout d’abord, ce n’est pas l’Insee qui décide de ce que nous devons faire ou non. Ensuite, il est heureux que le ...

Par ailleurs, madame le rapporteur, j’ai bien entendu vos propos, qui ne m’ont pas surpris. Pourtant, notre amendement aurait pu être un amendement de simplification. Vous l’avez vous-même rappelé, quand la majorité de l’époque a fait le choix de fixer le seuil à 15 000 habitants, et non à 20 000 habitants ou à 5 000 habitants, des dérogations...

Avec cet article, un certain nombre de communes vont pouvoir changer plus facilement d’établissement de coopération intercommunale, du moins dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Néanmoins, nous regrettons que les communautés urbaines et les métropoles soient traitées différemment des autres types d’intercommunal...