Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je le dis d’emblée : ce texte ne recueille pas l’assentiment de mon groupe – ce n’est pas une surprise. Je tiens cependant à saluer le travail mené par les rapporteurs, notamment au sein de la commission des lois. Ce projet de loi, dont la version initiale comportait déjà une centa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours de ce projet de loi, dont les conditions d’examen, qu’il s’agisse du calendrier de son inscription à l’ordre du jour de nos travaux ou des délais d’examen en commission, puis en séance publique – alors même que le nombre d’articles avait prat...

Cet article traite d’une problématique importante, à laquelle toutes les collectivités – communes, départements et régions – sont confrontées. En effet, année après année, le vote d’un certain nombre de subventions est de plus en plus difficile, les élus étant des gens engagés – c’est bien normal – dans la vie associative ou dans des organismes...

Avec un peu moins de véhémence que vous, madame la ministre, je voudrais expliquer pourquoi nous espérons que votre amendement ne sera pas adopté. Il est beaucoup question ici du pouvoir législatif et de la place de chacun dans l’élaboration de la loi. Sachez qu’il est de plus en plus insupportable, lorsque l’un d’entre nous dépose un amendeme...

Madame la rapporteure, le choix de la libre administration des collectivités territoriales est déjà un choix politique. La saisine du CNEN par un groupe politique peut donc résulter d’une analyse politique différente, sans pour autant se révéler partisane. Pour autant, et parce que je crois très sincèrement que le travail de la commission sur...

Madame la ministre, je crois qu’il nous faut poursuivre cette réflexion pour permettre aux membres du Parlement, dans leur diversité politique, de faire leur travail en disposant des évaluations et avis nécessaires.

Tout d’abord, nous ne voterons pas cet amendement de suppression. Cela a été rappelé, le débat que nous avons est tout simplement le fruit d’une naissance difficile imposée en son temps, à savoir celle de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Madame la ministre, vous étiez alors sénatrice comme moi. Vous savez donc que les déba...

Excusez-moi, mon cher collègue Benarroche, j’ai encore le droit de dire ce que je veux ici, dans l’hémicycle !

Madame la ministre, indépendamment de ce que j’ai pu dire sur la création de la métropole d’Aix-Marseille, il faut aujourd’hui faciliter la construction de la métropole de demain, tout en garantissant la place des communes et des conseils de territoire. C’est pour cette raison, et parce qu’il faut que le territoire d’Aix-Marseille puisse, comm...

D’abord, l’erreur est humaine ; il faut nous remémorer en toute objectivité ce qui s’est réellement passé lors du vote de cet amendement de suppression de l’article 7. Les avis rapportés par la présidence de séance ne correspondaient pas à ceux qui avaient été exprimés au moment où ils avaient été sollicités. Cela a très certainement créé de la...

Cet article relatif aux comités de bassin dispose que le préfet coordonnateur devient systématiquement président du conseil d’administration de ces comités. Or seulement la moitié de ces comités sont aujourd’hui présidés par un préfet. Malgré les quelques améliorations issues du travail de la commission, cet article nous semble constituer une ...

Le travail parlementaire est le fruit d’un échange entre les parlementaires et le Gouvernement, mais aussi entre les assemblées. Nous ne doutons pas, madame la ministre, que ce texte sera soumis prochainement à l’Assemblée nationale. J’entends les arguments qui viennent d’être développés, mais je sais aussi l’évolution qu’il y a pu y avoir par...

Ces différents articles abordent la question de la coopération transfrontalière. Depuis le début des discussions, j’entends qu’il faut sortir des postures et des dogmes. Nous avons visiblement du mal… Le véritable problème est celui de garantir un service public local qui puisse être utilisé, non seulement par les Français, mais aussi par des...

Je ne voterai pas cet amendement de suppression. Comme l’a rappelé notre collègue René-Paul Savary, nous avons eu ce même débat lors de la suppression de la réserve parlementaire. Qu’est-ce qu’un investissement structurant ? Avec la réserve parlementaire, on pouvait aider, par exemple, à l’acquisition d’une lame de déneigement dans des villag...

Madame la ministre, votre amendement de suppression remet en question cette agilité qui permet de faciliter l’investissement local, objectif que nous partageons tous et particulièrement essentiel pour notre économie, en particulier en cette période de relance.

Il y a les réalités que l’on voudrait voir et les réalités qui existent. Il faut donc ne faire preuve ni de misérabilisme ni d’angélisme en la matière. Sur le principe, tout le monde est bien évidemment pour le « dites-le-nous une fois », mais une fois qu’on a dit cela, on n’a rien fait. Cela me rappelle le débat que nous avons eu ici sur l’ac...

Il est important de rassurer. Par ces deux amendements, il ne s’agit certainement pas de fragiliser ou de remettre en cause le travail de cette jeune agence. Il s’agit au contraire de lui donner plus de force. La question n’est pas de savoir si les sénatrices et les sénateurs que nous sommes sont convaincus de l’utilité d’une telle agence. Le ...

Par ces deux amendements, je le répète, il s’agit non pas de nous convaincre, mais d’offrir plus de sens, de corps et d’incarnation à l’ensemble des maires de notre pays.

Je le précise, il ne s’agit pas de remettre en cause la politique de contractualisation, même si des contrats peuvent être imposés ou négociés… Elle est indispensable, car elle permet de sécuriser les projets dans le temps. Il ne s’agit pas non plus de contractualiser à l’échelle de chaque commune et de remettre en cause l’intercommunalité. Il ...

Mme Cécile Cukierman. C’est en effet l’heure du goûter, madame la ministre, et donc le moment de raconter des petites histoires.