Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Souvenons-nous comment cette question est arrivée sur le tapis ! À l’hiver 2016-2017, un jeune trentenaire récemment déclaré candidat à la présidence de la République vient de perdre sa voix à la fin d’un meeting ; une formation politique est concentrée sur la primaire qu’elle organise pour désigner le candidat qui, selon les sondages, a déjà g...

Nous voterons cet amendement. Les maisons France Services, ce n’est pas le retour des services publics dans les territoires : on ne fait que ramasser ce qui existe encore pour le centraliser… Cette question a déjà été débattue ici ; en tout état de cause, on ne peut pas dire que ces maisons France Services soient le retour tant attendu par les...

Je sais que tout est dans tout, mais quand même ! Les buralistes, avec tout le respect que j’ai pour eux et pour les services qu’ils peuvent rendre, qui sont d’ailleurs – c’est un vieux débat – des services au public plus que des services publics, ne sont ni des agents de La Poste, ni des agents de la MSA, ni des agents des collectivités territ...

Il ne s’agit pas simplement de faire un référentiel ; il s’agit de réaffirmer que l’on doit pouvoir, partout, sur le territoire de la République avoir accès aux services publics. Monsieur le rapporteur, la complexité de la rédaction de notre amendement est à l’image de la complexité de la vie de nos concitoyens, qui doivent souvent se déplacer...

Madame la ministre, à vous entendre, les centres intercommunaux d’action sociale fonctionnent tous bien. Cependant, et cela fait écho aux débats que nous avons depuis le début de l’examen de ce texte, s’il existe certainement des CIAS qui fonctionnent très bien, d’autres, malheureusement, fonctionnent moins bien. C’est la raison pour laquelle...

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé qu’il ne pouvait y avoir de véritable décentralisation ni de renforcement de la démocratie locale à travers la capacité des élus locaux à agir pour répondre aux besoins de leur population sans réelle garantie de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Donc, sans revenir sur le débat ...

Je vous présente tout d’abord des excuses, mes chers collègues : cet amendement ayant été modifié à la demande de la commission, le texte figurant dans l’objet ne correspond plus vraiment au dispositif de l’amendement, s’agissant des échéances fixées. Mais l’objectif est bien, in fine, de disposer d’une « clause de revoyure » – tous les ...

Je sais qu’il est tard, mais je suis en état de sidération… Il faudra effectivement que nous ayons un débat sur l’article 40 de la Constitution, mon cher collègue Bernard Delcros. Vous posez la question de savoir pourquoi et comment cet amendement serait passé sous les fourches caudines de l’article 40, mais tellement d’autres amendements y son...

Même s’il semble de bon ton, ces derniers jours, de dire n’importe quoi, les mots ont un sens, monsieur Ravier. « Camarade » en a un : c’est celui de celles et de ceux qui partagent des luttes.

C’est l’un de ces mots qui rassemblent celles et ceux qui ont combattu ensemble pour la liberté dans notre pays.

C’est l’un de ces mots qui rassemblent celles et ceux qui ont combattu l’occupation dans notre pays pour rétablir la République au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

C’est ce mot qui rassemble celles et ceux qui, aujourd’hui, se battent pour le bien-vivre, pour la fraternité, pour le progrès social. Vous pouvez utiliser ce mot, monsieur Ravier, mais il n’y a aucun amalgame possible entre vous et nous.

Depuis le 1er juillet dernier, les communes ont dû, sauf mise en œuvre de la minorité de blocage, transférer aux intercommunalités leur compétence en matière de documents d’urbanisme. Autrement dit, cela fait un peu plus d’une semaine que les communes ont perdu la maîtrise de leur sol. Vous le savez, nous avons toujours été défavorables à cett...

Mme Cécile Cukierman. Ce débat est important, et pas uniquement sur la question des PLUi. Mon cher collègue Kerrouche, permettez-moi de réagir à votre intervention : il ne s’agit ni d’exacerber les particularismes locaux ni de les nier. Je pourrais retourner contre vous l’argument que vous venez de développer : à force de nier les réalités comm...

La loi NOTRe a permis la constitution d’intercommunalités de taille XXL centrées sur un certain nombre de compétences. La réalité, c’est que pour mieux répondre aux besoins de la population, nous devons nous mettre à plusieurs. Pour autant, l’intercommunalité que nous sommes en train de construire en France ne doit pas empêcher les communes d’i...

J’entends votre argument, madame la ministre : une personne ne peut pas à elle seule tout bloquer. Or il n’y a pas de blocage dans les communautés qui se sont choisies et construites ensemble. §Vous nous avez dit que nous ravivions l’opposition entre communes et intercommunalités. Si cette opposition perdure, c’est parce que l’intercommunalité...

… conflictuelle, brutale ; je vous laisse le choix du qualificatif. Je veux bien entendre que nos tentatives de résolution des problèmes – projet de loi après projet de loi, proposition de loi après proposition de loi, amendement après amendement – puissent être exaspérantes. Sur le fond, vous avez raison, madame la ministre : donner un droit...

L’article 19 bis a été inséré par la commission, en vue de supprimer la reprise automatique du droit de préemption urbain par le préfet, lorsque la carence d’une commune est prononcée. Parmi les arguments avancés, le fait que l’absence de recours à cette procédure, constatée jusqu’alors, décrédibiliserait l’État et ferait planer le doute...

L’article 20 supprime la procédure d’aménagement des objectifs triennaux via la commission nationale SRU et les commissions départementales. Si la commission des affaires économiques a rétabli le caractère public et motivé des avis de la commission nationale SRU – ce que nous apprécions –, cet article demeure à nos yeux une mauvaise idé...

Cet amendement reprend une proposition formulée par nos collègues lors de l’examen du projet de loi de finances. Nous sommes favorables à ce que les aides de l’État en faveur des opérations de réhabilitation des friches urbaines et industrielles soient conditionnées, lorsque les terrains dépollués ont pour destination la construction de logemen...