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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
54 interventions trouvées.
Vous me direz certainement que cet article ne prolonge que de deux années, qui plus est pour les seules collectivités volontaires, l’expérimentation de certification des comptes par une expertise comptable privée. Toutefois, à nos yeux, cette prolongation n’est pas acceptable. D’abord, le champ de l’expérimentation remonte à la loi NOTRe (loi ...
Comme l’a rappelé le rapporteur général, ce sujet est certes complexe, mais loin d’être anecdotique pour toutes les communes et populations de la métropole du Grand Paris. Ce problème, né en 2015 de l’adoption de la loi NOTRe, n’est toujours pas réglé, bien qu’il se pose de façon récurrente, et il semble condamné à rester pendant, sa résolution...
Dans la continuité de notre débat précédent sur l’article 40 ter, il s’agit d’actualiser le montant de la contribution de compensation pour suppression de la part salaires des bases de taxe professionnelle (TP), en lui appliquant le coefficient forfaitaire de revalorisation des valeurs locatives entre 2015 et la date de la révision. La ...
« Vous n’avez pas aimé les contrats de Cahors ? Vous en aurez encore ! » Tel est, monsieur le ministre, votre message aux collectivités territoriales. Cela vient d’être rappelé : ce qui est sorti par la porte, vous cherchez à le faire revenir par la fenêtre – c’est tout l’avantage du 49.3… Alors qu’elles sont dans une situation bien plus dégra...
Tout d’abord, je rejoins mon collègue Savoldelli sur le fait qu’il faut manier avec prudence les éléments fournis par une association d’élus, surtout lorsqu’on les mêle à des citations tronquées d’autres associations. Nous savons que le budget des collectivités ne repose pas sur les mêmes capacités d’action selon les échelons. Vous avez cité l...
… c’est entendu, et chacun les nommera comme il le souhaite. Mais, demain, vous allez contraindre encore plus de collectivités territoriales qu’avec les contrats de Cahors, et continuer de faire ruisseler cette idée que la dépense publique est mauvaise pour l’avenir de notre pays. Nous voterons donc pour la suppression de l’article 40 quat...
Mme Cécile Cukierman. Minuit et quart : je note, j’enregistre, car je trouve formidable d’avoir deux avis de sagesse sur une demande de rapport.
Nous allons bien évidemment voter cet amendement : il démontre que les jurisprudences les mieux établies, en l’occurrence l’obligation pour tout auteur d’une demande de rapport de passer sous les fourches caudines, peuvent parfois s’écrouler avec fracas…
Au-delà de la boutade, je crois très sincèrement que tous les rapports ne sont pas à balayer d’un revers de main. Nous avons besoin de certains rapports, et nous ne pouvons pas simplement renvoyer la balle, comme vous venez de le faire, monsieur le ministre, à telle ou telle commission, fût-elle présidée par un sénateur. Nous demeurons convain...
Monsieur le ministre, nous n’allons pas avoir de nouveau ce soir le débat que nous avons eu ici à l’occasion de l’examen de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Je pense toutefois que nous devons faire preuve d’honnêteté les uns envers les autres. Monsieur le ministre, vou...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous aurions dû fêter cette année un bel anniversaire : les quarante ans de l’acte Ier de la décentralisation. En 1982, une série de lois marque une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, pendant des siècles, une forte spécificité de l’organisation politique et...
Madame la ministre, nos collectivités doivent faire face à une situation sans précédent, avec une inflation à son plus haut niveau depuis 1985. Le constat est là : les dépenses annuelles de fonctionnement ont crû et vont exploser de plus de 10 milliards d’euros. Les conséquences en cascade de cette situation vont conduire à amputer les capacit...
Nous en reparlerons lundi prochain. Depuis 2014, la baisse cumulée des dotations a conduit à l’effondrement des investissements, alors que les comptes de l’État n’ont révélé aucune réduction de déficit. À l’inverse du budget que vous nous proposez, nous défendons un projet viable pour nos collectivités, qui font vivre la démocratie.
Nous saluons ainsi l’indexation de la DGF sur l’inflation, même si nous regrettons que cette mesure ne vaille que pour l’année 2023, ainsi que la réintégration dans l’assiette du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de l’agencement et de l’aménagement de terrains. Alors que le filet de sécurité pour 2022, décrié sur...
Nous voterons l’amendement de notre collègue Anne-Catherine Loisier, à moins qu’elle ne le retire. Mes chers collègues, nous arrivons à un point de la discussion qui devrait nous faire quelque peu réfléchir : notre débat sur le PLF devient surréaliste ! J’ose espérer que peu de gens nous regardent… Avant la suspension du déjeuner, nous avons d...
Madame la ministre, nous sommes en train de discuter d’un cas spécifique : la création de la métropole de Lyon, dont il ne nous appartient pas de revenir ici sur l’opportunité. Vous établissez un parallélisme des formes avec tous les autres cantons, qui ont aussi été redécoupés. Vous ne pouvez toutefois pas comparer le redécoupage qui a préval...
C’est un amendement de repli par rapport à celui qui vient d’être présenté. Sans vouloir plagier mon collègue Fabien Gay, j’en suis à mon onzième budget. Force est de le constater, le débat sur la situation de l’ONF revient année après année. Nous avons vu, y compris ces deux derniers jours, en discutant avec les représentants de l’ONF qui ont...
Bien qu’il s’agisse de sujets différents, ces amendements visent tous à abonder l’aide aux collectivités. En conséquence, nous les voterons s’ils sont maintenus. Je tenais à attirer l’attention sur le premier amendement de cette discussion commune, qu’a défendu notre collègue Sautarel. En effet, ces communes, dont la voirie s’étend pourtant su...
Tout cela a pour effet de défoncer un peu plus encore ces routes et entraîne des coûts supplémentaires pour ces petites communes, tout simplement pour assurer la continuité des déplacements. Par conséquent, si notre collègue maintient cet amendement, nous le voterons. J’ajoute un mot de conclusion en guise de réponse aux arguments avancés, au...
Mme Cécile Cukierman. Simplement, peut-être sans surprise mais pas sans explications, nous voterons en faveur de ces amendements.
