Loi de finances pour 2023

On peut continuer à disserter sur ce qui est moderne et ce qui ne l’est pas. On peut me taxer de beaucoup de choses, mais pas d’être de celles et de ceux qui ne défendent pas les services publics. Je le dis donc très tranquillement : le service public du transport collectif ne pourra pas s’étendre partout ni dans toutes les communes ; voilà la ...

Je concède que la présentation de cet amendement m’embête un peu. Sans faire ici de légistique ni revenir sur l’organisation de nos travaux, de fait, dès lors que les trois amendements précédents ont été adoptés, celui-ci pourrait devenir caduc. Il n’a pas été cranté initialement sur les mêmes alinéas que les précédents ; pour autant, il visai...

Mme Cécile Cukierman. Cette réponse, c’est un peu l’Arlésienne ! Je ne sais pas si l’Arlésienne est belle, mais à force d’en parler tout le monde se l’imagine. Pourtant, personne ne l’a jamais vue, ni même touchée !

Chaque année, on évoque cette réforme et le besoin de revoir la répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes rurales et les communes urbaines. Mais ce n’est jamais le moment !

Effectivement, ce n’est pas à dix-sept heures, alors que nous devons achever l’examen de cette mission à vingt heures – sinon, nous devrons tous revenir samedi matin ! –, que nous allons trancher la question. Ce n’est pas le moment aujourd’hui, et ce ne sera pas le moment dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative. Dans ...

Mme Cécile Cukierman. Il n’y aura pas d’explications de vote, puisqu’on nous le demande ! Mais je tiens à dire, même si d’aucuns pourraient rire de cette situation, que nous sommes en colère ce soir !

Nous sommes au Parlement : le lieu où l’on parle et où l’on peut échanger. Nous examinons la mission consacrée à l’agriculture, cette ferme France dont tout le monde sait se targuer quand il le faut ! Nous parlons de ces femmes et de ces hommes, de nos agriculteurs, qui travaillent au quotidien pour nous et dont tous ici nous louons l’action ! ...

Les arguments qui ont été exposés par les uns et les autres sont importants. Au moment de voter ces dispositions, nous devons être capables de reconnaître avec humilité qu’il y a eu des erreurs. Notre seul objectif ici est de continuer à garantir l’égalité entre les différents dispositifs. Voilà pourquoi nous voulons gommer, comme l’ont rappelé...

Je n’aurais peut-être pas dû vous prendre à partie comme je l’ai fait tout à l’heure, monsieur le rapporteur spécial, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Quelles que soient les formules que nous choisissons pour nous exprimer, convenons que les élus, une fois les communes nouvelles créées, ont manqué d’un accompagnement indispensable de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « AGTE » n’appelle pas d’observations particulières en ce qui concerne le programme 232, « Vie politique » – la forte diminution des crédits, de l’ordre de 75 %, s’explique par un calendrier électoral à ce jour moins chargé en 2023 ! – et le progra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers de la discussion du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », qui retrace la doctrine de l’État actionnaire, je souhaite particulièrement insister sur l’avenir du groupe EDF. En effet, après une augmentation de 2, 6 milliards d’euros au mo...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le service public de la justice a besoin de soutien et de considération. Monsieur le garde des sceaux, vous nous présentez une augmentation de son budget de près de 8 %, en vous félicitant d’un triplé historique. Pour autant, pour nous, comme pour de nombreux acteurs du ...

Personne ne me surprend, monsieur le rapporteur ! Ma philosophie est que la contradiction humaine et son propre dépassement sont ce qui nous fait agir. Je maintiendrai cet amendement. Cependant, ce sujet est toujours en débat et doit être questionné, car l’un ne va pas sans l’autre. Il s’agissait plutôt d’un amendement d’appel. J’en profite é...

La DGF est arrivée au Parlement en diminution de 186 millions d’euros à périmètre constant, à cause de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en expérimentation dans deux départements, dont une reprise extrêmement importante en Seine-Saint-Denis. Pourtant, il n’y a pas un euro supplémentaire de DGF dans ce projet de budget ! ...

Monsieur le ministre, vous avez raison, nous n’avons pas à vous interrompre. Je rappelle simplement que je dispose de deux minutes de temps de parole pour explication de vote tandis que vous venez de parler plus de dix minutes… Il m’avait semblé venir ce soir dans l’hémicycle du Sénat, et pas dans une cour d’école. Je n’en suis pas à me deman...

Cela vient d’être rappelé, nous avions voté au mois de juillet dernier, sur l’initiative de Cédric Vial, un amendement du même type. À l’époque, Bruno Le Maire avait rétorqué que le projet de loi de finances rectificative n’était pas le véhicule pour adopter une telle mesure et que nous y reviendrions lors de l’examen du projet de loi de financ...

La question n’est pas de savoir si c’était mieux ou moins bien lors du précédent quinquennat ou encore auparavant… Il est certain, car plusieurs d’entre nous étaient présents, qu’au mois d’août dernier, le ministre de l’économie a pris – certes, tardivement – des engagements. Permettez-moi de vous le dire avec un peu d’insolence, monsieur le ...

On nous avait promis des consultations, afin que nous puissions nous prononcer sur des propositions lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Force est de constater que tel n’est pas le cas ! Mais il y a certainement de très bonnes raisons à cela ; vous aviez sans doute d’autres choses à faire. Cette réforme, qui a été mise en p...

Au mois de septembre dernier, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et l’Association des directeurs généraux des communautés de France ont consacré une journée aux secrétaires de mairie. L’intitulé en était parlant : Les secrétaires de mairie : « espèce » menacée de la territoriale ou clef de voûte du ...