Loi de finances pour 2024

D’ailleurs, de quelle inégalité est-il question ? Certaines communes ont demandé à bénéficier du filet de sécurité parce qu’elles en avaient besoin, d’autres ne l’ont pas fait parce qu’elles estimaient ne pas en avoir besoin, mais aucune commune n’a essayé d’arnaquer l’État en demandant à bénéficier de ce filet de sécurité sans en avoir besoin...

Au travers de cet amendement de repli, il s'agit de nous assurer que la DGF, notamment sa partie forfaitaire, soit réellement indexée sur l'inflation de l'année 2024. Cela coûterait, selon les estimations, un peu plus de 700 millions d'euros. Monsieur le ministre, comment justifier une telle somme ? Tout simplement parce que, si elle n'était p...

Au travers de cet amendement de repli, il s’agit de nous assurer que la DGF, notamment sa partie forfaitaire, soit réellement indexée sur l’inflation de l’année 2024. Cela coûterait, selon les estimations, un peu plus de 700 millions d’euros. Monsieur le ministre, comment justifier une telle somme ? Tout simplement parce que, si elle n’était p...

Je vais me concentrer sur la DGF, car je ne dispose que de deux minutes. Monsieur le ministre, 15 % dans le budget d'une commune, c'est parfois bien plus que sa capacité d'autofinancement restant pour investir. Ce n'est pas énorme, mais c'est important. Par ailleurs, il me semble que vous alimentez un discours dangereux en sous-entendant que ...

Je vais me concentrer sur la DGF, car je ne dispose que de deux minutes. Monsieur le ministre, 15 % dans le budget d’une commune, c’est parfois bien plus que sa capacité d’autofinancement restant pour investir. Ce n’est pas énorme, mais c’est important. Par ailleurs, il me semble que vous alimentez un discours dangereux en sous-entendant que ...

À entendre vos réponses à nos interrogations sur les budgets des départements pour l'année à venir, monsieur le ministre, je comprends que nous ne partageons pas la même approche ou la même philosophie en matière de financement des collectivités territoriales. En effet, vous estimez, pour les départements comme pour les communes, que la DGF ne...

À entendre vos réponses à nos interrogations sur les budgets des départements pour l’année à venir, monsieur le ministre, je comprends que nous ne partageons pas la même approche ou la même philosophie en matière de financement des collectivités territoriales. En effet, vous estimez, pour les départements comme pour les communes, que la DGF ne...

Ce n'est pas ce qui est écrit dans le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales !

Ce n’est pas ce qui est écrit dans le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales !

Monsieur le ministre, il est facile d'interpréter les chiffres, mais l'on peut avoir des divergences sur l'interprétation… En l'occurrence, nous ne vous faisons pas l'offense de ne pas connaître les chiffres. En retour, par respect pour nous, sachez également les maîtriser ! L'exercice serait fastidieux, et nous n'en avons pas le temps : je ne...

Monsieur le ministre, il est facile d’interpréter les chiffres, mais l’on peut avoir des divergences sur l’interprétation… En l’occurrence, nous ne vous faisons pas l’offense de ne pas connaître les chiffres. En retour, par respect pour nous, sachez également les maîtriser ! L’exercice serait fastidieux, et nous n’en avons pas le temps : je ne...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais j'ai bien vérifié : à l'heure où nous nous parlons, rien n'est prévu par le Gouvernement dans la seconde partie du PLF sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT). Les habitants et les élus du Pas-de-Calais auraient pu comprendre que la parole du Gouvernement –...

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais j’ai bien vérifié : à l’heure où nous nous parlons, rien n’est prévu par le Gouvernement dans la seconde partie du PLF sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT). Les habitants et les élus du Pas-de-Calais auraient pu comprendre que la parole du Gouvernement –...

Ce n’est pas le groupe communiste qui a explosé son record du nombre des amendements déposés !

Je tiens à le redire, notre groupe est resté dans l'étiage des années précédentes pour ce qui concerne le nombre des amendements déposés sur ce texte. Cette mise au point étant faire, j'entends les contraintes qu'a évoquées le président de la commission des finances, mais l'article 25 ter a trait aux collectivités territoriales, un suje...

Je tiens à le redire, notre groupe est resté dans l’étiage des années précédentes pour ce qui concerne le nombre des amendements déposés sur ce texte. Cette mise au point étant faire, j’entends les contraintes qu’a évoquées le président de la commission des finances, mais l’article 25 ter a trait aux collectivités territoriales, un suje...

Personne ne doit être dupe. Effectivement, les seuils posent toujours des problèmes, mais les meilleurs d'entre eux sont ceux qui correspondent au réel ! Ce ne sont pas les seuils imaginés par ceux qui voudraient utiliser le projet de loi de finances pour anticiper les choix démocratiques que feront les élus et les habitants dans les années à v...

Personne ne doit être dupe. Effectivement, les seuils posent toujours des problèmes, mais les meilleurs d’entre eux sont ceux qui correspondent au réel ! Ce ne sont pas les seuils imaginés par ceux qui voudraient utiliser le projet de loi de finances pour anticiper les choix démocratiques que feront les élus et les habitants dans les années à v...

Par cet amendement, nous entendons rendre des recettes locales et des marges de manœuvre aux collectivités. Pour ce faire, nous proposons que celles-ci puissent déterminer non pas un tarif – qui est parfois ridicule pour certaines catégories d’hébergement –, mais plutôt un taux proportionnel au prix de la nuitée, que nous souhaitons fixer entr...

Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Fabien Gay, concerne un problème propre à la Seine-Saint-Denis. Il vise à offrir à titre exceptionnel une dérogation relative au calendrier de fixation du tarif de la taxe de séjour. De nombreuses collectivités séquano-dionysiennes n’ont pas réussi à délibérer sur cette question avant la d...