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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
79 amendements trouvés
08/12/2023 — Amendement N° II-1440 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 49 undecies (Rejeté)
Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 1 Remplacer le nombre : 3 500 par le nombre : 50 000 Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K estiment que le Gouvernement et au travers lui l’État n’est pas capable de réaliser une véritable revue des dépenses et leur influence sur la transition écologique. Cette nouvelle obligation aux collectivités locales, sans moyens sup...
08/12/2023 — Amendement N° II-1439 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 49 decies (Tombe)
Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 1 Remplacer le nombre : 3 500 par le nombre : 50 000 Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K estiment que le Gouvernement et au travers lui l’État n’est pas capable de réaliser une véritable revue des dépenses et leur influence sur la transition écologique. Cette nouvelle obligation aux collectivités locales, sans moyens sup...
07/12/2023 — Amendement N° II-1424 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Création d’une politique de régulation carcérale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 30 000 00...
07/12/2023 — Amendement N° II-1423 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1422 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Accès au droit ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1421 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1229 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Cukierman, Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Éco...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 920 92 920 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
02/12/2023 — Amendement N° II-1046 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mme Cukierman
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : L'amendeme...
01/12/2023 — Amendement N° II-1070 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Rénovation du bâti scolaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 100 000 000 Concours spéc...
01/12/2023 — Amendement N° II-1060 au texte N° 20232024-127 - Article 59 (Tombe)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Sont éligibles les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants. » Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K proposent, par cet amendeme...
01/12/2023 — Amendement N° II-1059 au texte N° 20232024-127 - Article 59 (Adopté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K proposent de supprimer la condition de potentiel financier afin que la dotation « élu local » soit versée à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Cela permettrait ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1058 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : IX. – Au dernier alinéa du B du III de l’article 252 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et de l’article 195 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 202...
01/12/2023 — Amendement N° II-1057 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéas 44 à 48 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K estiment que les départements subissent une crise financière conjoncturelle extrêmement violente et ne doivent pas voir minorer leur part forfaitaire de dotation globale de fonctionnement.
01/12/2023 — Amendement N° II-1056 au texte N° 20232024-127 - Article 61 (Rejeté)
MM. Savoldelli, Brossat, Ouzoulias, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste -...
I. – Alinéa 2 Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2026 II. – Alinéa 3 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 III. – Alinéa 5 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 IV. – Alinéa 6 Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2026 V. – Alinéa 8 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 VI. – Alinéa 9 Remplacer l...
01/12/2023 — Amendement N° II-1055 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 35 564 000 30 804 000 Concours spécifiques et administration 35 564 000 30 804 000 Soutien à la stérilis...
01/12/2023 — Amendement N° II-1054 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 19 618 000 19 618 000 Concours spécifiques et administration 19 618 000 19 618 000 Soutien à la stérilis...
01/12/2023 — Amendement N° II-1041 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mme Cukierman
Après l’alinéa 89 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : V. – L’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifiée : 1° Le d du 11° du I est abrogé ; 2° Le VIII est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer dans le calcul du Coefficient d’intégration fiscale (CIF) des c...
01/12/2023 — Amendement N° II-1040 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 62 (Adopté)
Mme Cukierman
Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L.5211-28-4 du code général des collectivités territoriales, le mot : « majoritairement » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assouplir les règles de répartition de la DSC entre les communes, en supprimant le caractère ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1039 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
Mme Cukierman
Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l’article 1379-0 bis du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux II et III ainsi que leurs communes membres peuvent décider d’instituer un reverseme...
01/12/2023 — Amendement N° II-1038 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
Mme Cukierman
Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du 16° du I et à la deuxième phrase du 5° du II de l’article 1379, les mots : «, prises dans les conditions prévues au VI de l’article 1639 A bis, » sont supprimés ; 2° Au 3 du IX de l’article 1379...
