Loi de finances pour 2024

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général. Tout d’abord, je fais peut-être beaucoup de choses, mais je ne gère pas au quotidien les communes de la Seine-Saint-Denis ! Toutefois, je crois savoir, pour m’être un peu intéressée à la question avant la séance, que cette demande émane de communes qui n’appartiennent pas toutes au périmètre de ...

Je refuse de décider de l'avenir de 150 000 habitants dans un projet de loi de finances ! Il faut prendre le temps. Comme cela vient d'être parfaitement dit, nous sommes en train de définir un seuil pour faciliter des choix que nous anticipons, avant même que ceux-ci soient validés par les conseils municipaux. Je crois que nous nous trompons !...

Ne nous précipitons pas ! Il n'est nul besoin de légiférer dès aujourd'hui. Le rôle du Sénat n'est pas de se mêler de la vie et du devenir des collectivités et de la démocratie locale. Or c'est ce qu'il ferait en maintenant le seuil de 150 000 habitants. Par conséquent, j'invite l'ensemble de mes collègues à voter le sous-amendement n° I-2288...

Je refuse de décider de l’avenir de 150 000 habitants dans un projet de loi de finances ! Il faut prendre le temps. Comme cela vient d’être parfaitement dit, nous sommes en train de définir un seuil pour faciliter des choix que nous anticipons, avant même que ceux-ci soient validés par les conseils municipaux. Je crois que nous nous trompons !...

Ne nous précipitons pas ! Il n’est nul besoin de légiférer dès aujourd’hui. Le rôle du Sénat n’est pas de se mêler de la vie et du devenir des collectivités et de la démocratie locale. Or c’est ce qu’il ferait en maintenant le seuil de 150 000 habitants. Par conséquent, j’invite l’ensemble de mes collègues à voter le sous-amendement n° I-2288...

La TSCA finance notamment les Sdis et elle est assise sur les produits d’assurance, à des taux variables. Il y a donc une logique à la majorer pour voler au secours de nos Sdis, lesquels viennent, quant à eux, à notre secours. Son taux atteint d’ailleurs son niveau le plus élevé pour les produits d’assurance contre le risque incendie, 30 %, ou...

Par cet amendement, nous entendons rendre des recettes locales et des marges de manœuvre aux collectivités. Pour ce faire, nous proposons que celles-ci puissent déterminer non pas un tarif – qui est parfois ridicule pour certaines catégories d'hébergement –, mais plutôt un taux proportionnel au prix de la nuitée, que nous souhaitons fixer entr...

Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Fabien Gay, concerne un problème propre à la Seine-Saint-Denis. Il vise à offrir à titre exceptionnel une dérogation relative au calendrier de fixation du tarif de la taxe de séjour. De nombreuses collectivités séquano-dionysiennes n'ont pas réussi à délibérer sur cette question avant la d...

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général. Tout d'abord, je fais peut-être beaucoup de choses, mais je ne gère pas au quotidien les communes de la Seine-Saint-Denis ! Toutefois, je crois savoir, pour m'être un peu intéressée à la question avant la séance, que cette demande émane de communes qui n'appartiennent pas toutes au périmètre de ...

La TSCA finance notamment les Sdis et elle est assise sur les produits d'assurance, à des taux variables. Il y a donc une logique à la majorer pour voler au secours de nos Sdis, lesquels viennent, quant à eux, à notre secours. Son taux atteint d'ailleurs son niveau le plus élevé pour les produits d'assurance contre le risque incendie, 30 %, ou...

Par cet amendement, nous proposons, en réponse à une de leurs demandes, d’affecter un tiers du produit de la taxe aux départements, afin de leur permettre d’entretenir leur réseau routier. Contrairement au rapporteur général, qui propose d’affecter 50 millions d’euros aux communes et 50 millions d’euros aux départements, nous optons pour le re...

Notre amendement n° I-978 deviendra sans objet si les amendements nos I-213 et I-1541 sont adoptés, ce qui est probable, mais j’indique tout de même à M. le rapporteur général que notre amendement tourne bien. Il s’agit simplement de choix politiques différents. Comme cela vient d’être expliqué, l’amendement du rapporteur général ne répondra nu...

Comme l'a indiqué mon collègue Éric Bocquet, nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous avons toutes et tous ici le sentiment qu'il faut agir vite face à la crise de l'eau. Elle n'est plus devant nous ; nous la traversons. Cependant, nous devons éviter un écueil qui pourrait être fatal : vouloir aller trop vite et contraindre.

Comme l’a indiqué mon collègue Éric Bocquet, nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous avons toutes et tous ici le sentiment qu’il faut agir vite face à la crise de l’eau. Elle n’est plus devant nous ; nous la traversons. Cependant, nous devons éviter un écueil qui pourrait être fatal : vouloir aller trop vite et contraindre.

Depuis que l'humanité existe, l'eau est gérée, et doit l'être, pour faire société. L'histoire est ainsi faite. La sédentarisation humaine est rendue possible par la gestion de l'eau par l'homme. Nous pouvons examiner toutes les manières de gérer la ressource. Il s'agit non pas d'une perte de temps, mais d'une question d'efficacité. Des débats ...

Depuis que l’humanité existe, l’eau est gérée, et doit l’être, pour faire société. L’histoire est ainsi faite. La sédentarisation humaine est rendue possible par la gestion de l’eau par l’homme. Nous pouvons examiner toutes les manières de gérer la ressource. Il s’agit non pas d’une perte de temps, mais d’une question d’efficacité. Des débats ...

Je m’associe à ce qui a été dit, notamment sur le ressenti des collectivités à l’égard du fonds vert. Voilà un an, ce dernier a été présenté comme étant la réponse à tout, celle qui ramènerait du souffle et de la capacité d’action dans les collectivités. Je dirai même que le fonds vert a été plutôt bien vendu.

Mme Cécile Cukierman. De très nombreuses communes ont d’abord cru – on leur a parfois laissé entendre qu’elles avaient raison d’y croire – qu’elles seraient éligibles au fonds vert. Puis est venu le temps de la désillusion.

En matière de politiques publiques, penser que l’on aura et finalement ne pas avoir est probablement ce qu’il y a de pire. Les raisons peuvent être multiples : une enveloppe trop faible, des démarches plus compliquées qu’imaginé – j’entends encore le ministre Béchu vanter la simplicité du dispositif –, un élément manquant au dossier, des délai...

Si nous voulons un fonds vert utile et efficace, votons ces amendements ! Le fonds vert n’est effectivement pas un outil de planification. S’il est un outil utile et efficace au service de la rénovation énergétique – et c’est tant mieux –, il ne représente pas non plus l’alpha et l’oméga de la planification écologique pour les dix ans à venir....