Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Des faits, je peux vous en donner d’autres, pour d’autres communes !

Je vous suggère, cher collègue, d’éviter la polémique. Pour ma part, je resterai dans les limites du respect républicain. Ce n’est pas le coût de la construction qui détermine s’il y a, ou non, spéculation, dans l’exemple que vous nous donnez comme dans d’autres. Nous avons effectivement été un certain nombre de maires à mettre la pression sur...

Ce sont d’autres facteurs qui importent. Il me semble vraiment que l’on assiste ce soir, pour ainsi dire, à un dérapage…

Monsieur Dallier, voulez-vous vraiment que l’on sorte dans cet hémicycle, ce soir, les dossiers de tous ceux qui, dans l’ensemble des communes, ont exercé de telles pressions ?

Je crois pour ma part que, à vouloir laver plus blanc que blanc, généralement, on se salit énormément !

Par ailleurs, j’entends l’argument selon lequel cet amendement est mal rédigé. En même temps, vous n’ignorez pas, mes chers collègues, que dans les articles du code de l’urbanisme relatifs, notamment, à la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, il y a pléthore de dispositions mal rédigées, qui peuvent donner lieu à interprétations rival...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tel qu’il était présenté initialement, le premier article de ce projet de loi était inacceptable. En effet, par la création de ces nouveaux outils que sont les projets partenariaux d’aménagement, les PPA, et la grande opération d’urbanisme, la GOU, il s’agissait - rien de moins ...

Très bien !

Avec cet amendement, nous souhaitons aller dans le sens des travaux menés en commission, lesquels ont rendu obligatoire l’accord de la commune pour les grandes opérations d’urbanisme. Nous voulons même aller plus loin : nous proposons que soient respectées les communes dans le cadre des nouveaux projets partenariaux d’aménagement. Ainsi, nous ...

Sur ces différents amendements, nous avons un véritable débat politique. Vous nous dites systématiquement : droit de propriété. Moi, je vous réponds : droit de se loger et droit d’avoir un toit ! Nous l’avons souligné dans la discussion générale et lorsque nous avons défendu la motion : l’objectif de ce projet de loi est-il simplement de renfo...

L’inquiétude peut donc retomber, chers collègues. L’objectif est de trouver un équilibre. Certes, il y a le droit de propriété, qui est légitime et qu’il n’est pas question de supprimer d’un trait, mais, sans le remettre totalement en cause, il faut aussi une politique publique renforcée à tous les niveaux et destinée à toutes celles et à tous...

Sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, je vous donne raison, comme à M. Dallier : si la régulation ne porte que sur un seul échelon, alors que la structure en compte trente, l’impact ne sera pas suffisant !

Mme Cécile Cukierman. Je parle comme je veux ! Si cela ne vous plaît pas, vous pouvez sortir !

En matière de régulation, il convient d’apporter des réponses à tous les niveaux, afin que l’effet que l’on cherche en amont n’ait pas de répercussions négatives en aval pour ceux dont on veut faciliter le droit à l’hébergement.

Bien sûr !

Nous nous sentons dans un état de sidération après la présentation de ces amendements… Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que les maires allaient conserver leurs pouvoirs. Or, avec votre amendement, qui vise, comme vous l’avez dit vous-même, à rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nation...

J’ai le droit de donner mon avis, quand même !

Quand je ne suis pas d’accord, je le dis !

Moi non plus !

Moi non plus !