Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Nous non plus !

Ce n’est pas sympa, ça !

Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée en commission sur proposition de Mme la rapporteur. L’article 9 bis prévoit ainsi une réorientation de l’article 101 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi « MOLLE », à laquelle nous avons toujours été farouchement opposés, car elle a ...

Monsieur le secrétaire d’État, nous considérons également que le fait d’avoir une adresse est indispensable à la réalisation et à l’épanouissement de l’être humain, à son intégration dans la société et à sa capacité, en tant qu’individu, à faire société avec l’autre. C’est cela, avoir une adresse, avoir un toit. C’est d’ailleurs pour cela que l...

Nous voterons cet amendement. J’entends les arguments de Mme la rapporteur et de M. le ministre sur l’inconvénient d’ajouter des consultations supplémentaires, mais nous avons mis en place une organisation territoriale qui confère à la région et au département des compétences importantes en termes d’aménagement du territoire, comme l’a soulign...

Selon l’Observatoire national de la biodiversité, en métropole, près de 67 000 hectares en moyenne ont été perdus chaque année en raison de l’artificialisation des sols au cours de la dernière décennie. L’équivalent d’un département disparaît tous les sept ans du fait de l’urbanisation. Une telle situation ne peut perdurer. Il convient de créer...

Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis du projet de loi, qui visait explicitement la lutte contre l’étalement urbain dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme, et qui intégrait dans les orientations d’aménagement et de programmation des plans locaux d’urbanisme des actions en faveur de la densification urbaine. Alors q...

L’argument de la simplification est donné chaque fois que l’on parle de passage à la voie électronique. Permettez-moi de vous interpeller, monsieur le ministre, sur le cas de toutes les communes qui n’ont toujours pas accès à internet, ou qui, du fait de l’organisation des opérateurs, sont parfois privées de tout accès à internet pendant quinz...

On a le droit de ne pas être d’accord avec nous. Mais lorsque nous disons qu’il faut réintroduire l’article 12 bis et réaffirmer la volonté de lutte contre l’étalement urbain, nous ne laissons pas entendre que notre pays est uniforme et qu’il faudrait faire pareil partout ! Je tenais à le préciser. La France est effectivement diverse et...

 « Impossible » n’est pas français !

Sous couvert d’ambiguïté juridique dans le régime actuel, le présent article crée un nouveau cas de dérogation à la loi MOP, permettant à l’aménageur qui passe par la voie d’une concession d’aménagement de réaliser des bâtiments publics avec des fonds publics sans être soumis aux règles posées par la loi MOP. Tout est bon pour déroger à la loi ...

Monsieur le ministre, rassurez-vous, il n’y a pas de tabou entre nous. En revanche, il y a du débat politique ! C’est le cas ici, au sujet de cet article sur l’adaptation de la loi MOP dans nos territoires. Nous aurons également, lors de l’examen d’autres articles, un débat sur la loi SRU, mais de façon sereine et très démocratique. J’entends ...

… sont confrontés à la difficile tâche d’éviter que les TPE et les PME du territoire ne voient pas les marchés publics leur passer sous le nez et puissent continuer de travailler. C’est une difficulté pour les élus, mais le débat est le même lorsque nous rencontrons des chefs d’entreprise, qui nous interpellent parce qu’ils ont de plus en plus...

Très drôle !

Il est vrai que certaines choses peuvent paraître contradictoires, mais seulement si elles sont sorties de leur contexte. J’ai entendu ce qui vient d’être dit sur les SCOT, mais nous devons être conscients qu’ils sont très différents entre eux, notamment en termes d’obligations ou de mise en œuvre, et y compris au sein d’un même département… ...

C’est le pouvoir des maires !

Je retire l’amendement, monsieur le président.

C’est vrai !

Très bien !

Très bien !