Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Vous aussi, monsieur le ministre !

Non !

Dans la continuité de nos propositions précédentes, et sans surprise, nous demandons la suppression de l’article 18, qui prévoit de créer une nouvelle procédure de retenue permettant, à la suite d’un contrôle d’identité, de retenir une personne, et cela même si celle-ci a justifié son identité et si le contrôle ne fait pas apparaître, incidemme...

Vous disposez de la garde à vue pour cela !

Je n’ai jamais parlé de faille des services !

Monsieur le ministre, il nous reste un peu plus de 45 amendements à étudier en votre présence, et nous ne pouvons pas nous éterniser sur chacun d’entre eux. Je voudrais toutefois apporter deux précisions. Tout d’abord, il ne me semble pas que, dans nos rangs, nous ayons relevé des failles ou des incompétences de vos services. Certains nous rep...

Je n’ai pas dit cela non plus !

Sans rouvrir le débat sur ce point, je tiens à préciser que, bien évidemment, notre groupe votera contre ces amendements. Nous avions jugé que la rédaction de la commission améliorait légèrement cet article. L’adoption de ces amendements identiques serait un retour en arrière. J’ai bien entendu les propos tenus tout à l’heure. Néanmoins, je d...

L’article 19 traite des circonstances dans lesquelles les policiers, les militaires de la gendarmerie nationale, les militaires déployés sur le territoire national ainsi que les douaniers peuvent faire usage de leur arme sans être pénalement responsables. Il modifie la législation en vigueur, en élargissant les motifs d’irresponsabilité pénale ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrestation, samedi dernier, à Bruxelles, de l’un des organisateurs des attentats terroristes du mois de novembre 2015, comme les attentats suicides intervenus hier à l’aéroport et dans le métro de cette même ville, éclairent d’un jour nouveau le présent débat sur les moyens con...

Nous avions prévu de soutenir cet amendement dans sa rédaction initiale ; nous voterons pour sa version rectifiée. Je ne rouvre pas le débat, car nous nous sommes longuement exprimés sur cet article ; malgré les évolutions qu’il a connues, nous ne voterons certainement pas en sa faveur. Reste que le rappel de la compétence de l’autorité judici...

L’état d’urgence n’est pas un état anodin. Il bouleverse les équilibres de notre État de droit, la séparation des pouvoirs, les libertés fondamentales. Depuis sa mise en œuvre, au mois de novembre dernier, après les monstrueuses attaques qui ont touché notre pays, des vies ont été bouleversées, des dérives constatées, parfois même condamnées, n...

Exactement !

M. Le Scouarnec ne défend pas que la Bretagne !

Très bien !

L’article 5 vise à étendre au parquet la technique, récemment autorisée pour les services de renseignement, de l’International Mobile Subscriber Identity c atching, ou IMSI catching. Cette technique permet de capter par le biais d’une fausse antenne relais les données de connexion de toutes les personnes détenant un périphérique ...

En effet !

Cet amendement est défendu, madame la présidente. Nous avons déjà débattu de ces questions de surveillance de masse et d’accès à internet lors de l’examen de la loi relative au renseignement et nous serons amenés à en débattre de nouveau sur de nombreux textes à venir…

Monsieur le garde des sceaux, vous avez donné l’avis du Gouvernement sur l’amendement de Mme Benbassa. Dans la mesure où notre amendement était identique, j’imagine que vos arguments valent également pour le nôtre. Toutefois, il aurait peut-être été bon de le préciser. C’est le troisième amendement que nous déposons et nous n’avons pas encore ...

Vous n’êtes pas un Béotien en politique, monsieur le garde des sceaux !