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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman
4103 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Voilà un vrai programme politique !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà saisis, pour la troisième fois en sept mois, des questions de la transmission de l’information à l’administration par les parquets et de la protection des mineurs. Après que le Conseil constitutionnel a censuré pour des raisons de procédure, le 13 août dernier, des disp...
Pas tous !
Voilà !
Ça rassure la Fédération !
Au travers de cet amendement, nous souhaitons ouvrir au Sénat le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, en première lecture du présent projet de loi, à l’occasion de l’examen d’un amendement déposé par les députés écologistes. Sans reprendre la totalité du débat relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’indique simplement que cet ...
Nous allons maintenir l’amendement. Je rappelle que notre objectif est non pas de ranimer des guerres, mais bien de trouver des solutions. Pour avoir été membre durant de nombreuses années du comité syndical d’un parc, je pense qu’il est bon de se souvenir que l’on n’est pas obligé d’intégrer ce type d’espace protégé. On ne peut pas, à la foi...
Je voudrais préciser la position de notre groupe. L’amendement tend finalement à modifier assez peu les usages qui ont actuellement cours dans les réserves naturelles. Nous l’avons dit, l’objectif premier de ces espaces est la protection de l’environnement. Dans la réserve naturelle de mon territoire, les randonneurs ou les pratiquants de l’es...
C’est dans le droit ! C’est obligatoire, c’est la loi !
C’est exactement ce que nous disons !
Très bien !
Très bien !
Le texte de la proposition de loi constitutionnelle, tel qu’amendé par la commission des lois, n’est pas forcément meilleur que la version initiale sur le fond, notamment s’agissant des réponses qu’il entend apporter. Pour reprendre une formule assez traditionnelle, disons que ce texte propose une réponse « inadaptée et incomplète » à deux ques...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, outre ces tragiques événements du point de vue de la sécurité intérieure, la France a connu cet automne une campagne électorale pour les élections régionales au cours de laquelle, manifestement et fort heureusement, quelques candidats et candidates ont dû entendre l’inqu...
Et qui permet la transposition de directives communautaires, sinon le vote, par les mêmes éminents parlementaires, de textes composés en grande partie de dispositions de pure transposition ? Je ne parle même pas, mes chers collègues, du fait que, parfois, les normes et les directives se trouvent transposées par le truchement d’articles d’habil...
On peut se demander s’il y a lieu de modifier une fois encore un texte constitutionnel déjà passablement martyrisé par la pratique d’un peu plus de cinquante ans et dont la mise en œuvre a tout de même abouti à créer un rapport de force politique dont le premier parti est, le plus souvent, celui de la cohorte des abstentionnistes et le second, ...
La mise en place de filtres lors des débats sur le projet de loi relatif à la consommation, qui a vu naître l’action de groupe en matière de consommation, était motivée par la peur d’une multiplication des procédures contentieuses et la volonté d’encadrer cette procédure alors nouvelle en France. Aujourd’hui, nous pensons qu’il est temps d’all...
