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On sait tous que c’est une proposition de loi d’affichage !
Absolument !
Ce n’est pas cette proposition de loi qui le rendra efficace, vous le savez très bien !
Ce n’est pas votre proposition de loi qui la rendra effective !
Combien y a-t-il de logements sociaux dans les Alpes-Maritimes ?
C’est la République des propriétaires !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission que nous examinons à présent regroupe, comme on vient de le voir, des programmes très divers, tous essentiels au bon fonctionnement de l’État. Si nous considérons qu’il faut bien utiliser l’argent public consacré à ces programmes, nous ne remettons pas en cau...
Dans bien des cas, l’utilisation de ces mots, porteurs de dynamisme, de modernisme et de progrès, masque un recul de la présence de l’État – nous en avons parlé ce matin – ou une réduction des moyens humains. Si la numérisation peut être facteur de progrès et d’efficacité dans la recherche, elle ne règle pas tout. Nous nous interrogeons ainsi ...
Ce n’est pas la nôtre non plus, et c’est vous qui nous aviez annoncé à l’époque que, avec de telles mesures, tous les problèmes seraient réglés !
Pour l’ensemble des raisons que j’ai exposées, le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission, comme les autres, s’inscrit dans un budget frappé par l’austérité. Si l’on peut parler de petite mission au regard de l’ensemble du budget et du temps de débat consacré à celle-ci, elle est importante, notamment au vu de la cohérence territoriale. Je m’at...
Vous n’enrayez pas la RGPP !
Les agents sont tout de même un peu inquiets !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 58 fait écho à l’article 9, qui consacrait la réduction sensible de la dotation globale de fonctionnement et le mariage forcé des collectivités locales avec la stratégie de désendettement de l’État. Certes, la minoration des concours budgétaires aux collectivi...
Cet amendement a déjà été défendu.
C’est vrai !
Monsieur le secrétaire d’État, j’entends votre argumentation, mais nous ne faisons qu’ôter les pansements des plaies que vous avez infligées aux collectivités territoriales en leur imposant des mesures qui assèchent l’ensemble de leurs recettes ! Vous avez raison, si cet article était supprimé, certaines compensations ne se feraient pas. Mais ...
Mettez-y plutôt la mairie !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de parler des crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », ou PJJ, sans évoquer les budgets des années précédentes, tant la situation actuelle en est encore, malheureusement, l’héritière. Les crédits de la PJJ ont en effet connu une forte diminuti...
On peut aussi revaloriser les deux !