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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, les apports du Sénat ont permis une amélioration du texte initial par l’intelligibilité que les sénateurs peuvent avoir des besoins des élus locaux. Je tiens ici à saluer le travail de la commission des lois, de son président et des deux rapporteurs, qui a pe...
Ce gouvernement a un problème avec les APL, ce « pognon de dingue » qui serait mieux employé à financer des cadeaux aux plus riches. Après la baisse de 5 euros des APL, nous avons encore un bel exemple avec cet exercice budgétaire, puisque c’est une économie de 1, 4 milliard d’euros que le Gouvernement s’apprête à faire sur le dos des plus frag...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, produire mieux, ne plus utiliser de pesticides, préserver la santé du consommateur, protéger la biodiversité, ne pas nuire aux voisins avec des animaux bruyants ou un épandage trop odorant, telles sont les nouvelles injonctions adressées aux agriculteurs. Autrefois professionnels ...
Il ne s’agit pas de nier l’impact de l’agriculture sur l’environnement ni la nécessité d’une transition vers un modèle plus vertueux. Toutefois, le procès permanent d’une profession en difficulté n’est pas acceptable. Le monde agricole est en évolution perpétuelle, les modes de production ne cessant d’évoluer depuis les années soixante. Oui, l...
Mme Cécile Cukierman. La grande distribution a gagné plus de 800 millions d’euros sur le dos des producteurs et des consommateurs depuis que la loi Égalim a été promulguée.
La régulation des marchés agricoles et les politiques agricoles ne doivent plus être perçues comme des entorses au principe de la concurrence libre et non faussée. Cela n’est plus soutenable, ni économiquement ni écologiquement. Nous devons revenir sur les accords de libre-échange que nous avons ratifiés et renoncer à ceux qui sont en cours de ...
Mme Cécile Cukierman. Nos agriculteurs, mais aussi l’ensemble des consommateurs de notre pays en ont besoin. Il s’agit d’un défi national, auquel il nous appartient de répondre collectivement. Dans la mesure où les crédits de la mission qui nous sont proposés ne le permettront pas, nous ne voterons pas ces crédits.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, comme mes collègues l’ont fait, à présenter toutes mes condoléances, et celles de mon groupe, aux familles des treize soldats décédés, et notamment à notre collègue M. Bockel, qui a perdu son fils. S’agissant de ce budget, madame la secrétaire d’Éta...
Nous allons bien évidemment voter cet amendement. C’est la neuvième fois que j’assiste aux débats sur la mission « Anciens combattants ». Or chaque année, sur toutes les travées, le constat est identique : il faut prendre la question du point de PMI à bras-le-corps et envoyer un message non pas symbolique, mais significatif au monde combattant ...
C’est scandaleux !
La précarité non plus, on ne peut pas la nier !
Monsieur le ministre, vous avez dit qu'à vos yeux le budget n'était qu'un outil. Encore faut-il choisir le bon outil lorsque l'on veut s'attaquer aux questions agricoles. Même si, comme vous l'avez dit, vous n'êtes pas responsable de toutes les difficultés rencontrées aujourd'hui par le monde agricole, force est de constater que votre majorité...
Il faudrait d'abord que nous puissions examiner les accords qui ont été signés, comme l'Accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada, si le Gouvernement veut bien l'inscrire à l'ordre du jour...
Nous n'avons jamais dit cela !
Cela ne nous rajeunit pas !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc, après quinze jours de débats, parvenus au moment du vote dit « solennel » sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, déposé en juillet dernier. Au-delà de nos débats dans cet hémicycle ou en commission,...
Comme quoi, il ne suffit pas toujours de faire une charte !
Comme quoi, il ne suffit pas toujours de faire une charte !
La loi l’interdit déjà !
C’est la définition d’une rave-party !