Interventions de Cécile Cukierman

Vous avez fait référence au ressenti de certains élus, vis-à-vis de décisions régionales trop verticales et « descendantes », ainsi qu'à leur volonté d'être plus associés et de mettre en place une meilleure co-élaboration des cahiers des charges et des procédures. Cette problématique n'est pas limitée aux seuls fonds européens. Cette co-constru...

Peut-être vais-je me faire l'avocat du diable afin d'essayer de comprendre ce retard, mais n'y a-t-il pas aussi de la part des instructeurs, au niveau européen, l'idée de se dire que la France peut attendre un petit peu avant de recevoir le paiement ? En effet, le dossier est le même. Ce n'est pas une question de projet, de normes, etc.

À mon avis, il ne faut pas non plus faire preuve d'angélisme sur la période de la DATAR. Mais, il est vrai que la gestion régionale des fonds européens fait peser davantage les orientations politiques de l'autorité gestionnaire sur les programmes ouverts. J'ai l'impression que l'on ressent davantage les bascules politiques sur un territoire rég...

n. - S'il suffisait que le FSE soit géré par les régions pour résoudre tous les enjeux en matière de chômage et de reconversion professionnelle dans nos territoires, ça serait simple ! Sur le FEADER, encore faut-il que les régions aient les moyens en interne de la gestion de ces fonds, alors même qu'elles sont soumises à la contractualisation,...

Une nouvelle fois, cette disposition a pour ambition de détricoter un statut qui se veut protecteur non seulement des fonctionnaires, mais aussi de l’ensemble des usagers. Dans un certain nombre de cas, il me semble que le recours au contrat de projet se fera en dépit du bon sens, à l’instar de ce qui se passe avec d’autres mécanismes. Je song...

La programmation précédente a révélé des expériences très variées entre les régions dans l'utilisation des fonds, y compris dans la mobilisation des agents des conseils régionaux, même si ces derniers n'étaient pas encore autorités de gestion de ces fonds. Par exemple, l'Auvergne s'était très fortement mobilisée ; il y avait une véritable volon...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer le premier article du projet de loi que nous examinons. En effet, sous couvert de réaffirmer le principe constitutionnel de participation des agents publics, notamment par l’intermédiaire de leurs délégués, au fonctionnement des services publics, l’article 1er vise en réalité à supprimer la menti...

Des personnes d’extrême droite !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer la présidente du groupe CRCE, ce projet de loi met gravement en cause notre pacte républicain par une attaque frontale contre les fondements de la fonction publique, donc contre les services publics. Plus précisément, à l’échelon des collectivi...

Sauf ceux qui restent sur le carreau !

Et c’est ne pas mettre la poussière sous le tapis !

De casse de l’hôpital public plutôt !

C’est scandaleux comme méthode !

Sans être redondante avec ce qui a pu être dit précédemment, je rappelle que l’article 1er de ce texte pose la question d’une évolution des mesures législatives destinées à l’origine à faciliter le mandat d’élu local, pour aboutir à la création d’un statut d’élu territorial. Plusieurs orateurs l’ont souligné, une telle évolution ne relève pas d...

Je vais reprendre ce que j’ai dit lors de mon intervention sur l’article, différemment ; ce sera peut-être plus clair. Il y a bel et bien un débat, qui traverse tous les groupes, en fonction des expériences de chacun, sur ce que l’on entend, aujourd’hui, par « gratuité ». Mais l’article 1er, tel qu’initialement rédigé, n’a pas pour seul objet ...

À entendre les interventions lors de la discussion générale, tout le monde s’accorde à dire qu’instaurer un tel statut répond à une nécessité. Or l’adoption de cet amendement mettrait fin au débat. En revanche, s’il est rejeté, nous pourrons discuter des amendements n° 27 rectifié, 28 rectifié, 30 rectifié et 29 rectifié, qui me paraissent sati...

Ce n’est pas le sujet !

N’étant pas une femme de compromis, …

… je veux aller jusqu’au bout de la logique que nous avons suivie jusqu’à présent. Contrairement aux avis émis par le rapporteur et le ministre, j’estime que l’amendement n° 30 rectifié est plus propre à nous rassembler, dans la diversité de nos points de vue sur la création d’un statut de l’élu territorial. S’il était adopté, la discussion po...

Poser la question du statut des élus, c’est poser celle de leur place dans la société. Au-delà des problèmes de rémunération ou de retour à l’emploi, accorder un statut aux élus territoriaux, c’est leur témoigner une reconnaissance collective, leur signifier qu’il ne peut y avoir de démocratie sans eux.