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Il s’agit toujours de la question des OPEX et d’instaurer un débat avec vote annuel. À ce titre, la réforme constitutionnelle à venir devra nous permettre de préciser le cadre d’intervention des troupes françaises et le contrôle du Parlement. Nous l’avons vu avec l’opération menée en Syrie en avril, le cadre constitutionnel en matière d’interv...

Je précise tout de même, pour que cela figure au compte rendu, que, mon groupe ayant été, comme tous les autres, sollicité, il a fait des propositions. Il serait dommageable que la disposition que nous proposons, si elle était conservée par l’Assemblée nationale, conduise à un problème d’inconstitutionnalité. Donc nous retirons notre amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’ont rappelé de nombreux collègues, la séance du 7 mars dernier s’est achevée par un chaos comme on en a rarement vu dans l’hémicycle de la Haute Assemblée. La faute en revient à un gouvernement qui a annoncé vouloir utiliser – il le confirme ce soir – la procédure du vote ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici au moment du vote. Nous l’avons dit précédemment, cette proposition de loi est attendue, même si elle ne règle pas tout et qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la problématique des retraites dans le monde agricole. Cette proposition de loi a été conçue et travaillée ...

Mme Cécile Cukierman. Les reproches d’hier ne trouvent aujourd’hui aucune traduction parce que, en réalité, le vrai problème, c’était de dire oui ou non aux revalorisations des pensions agricoles ! De cela, vous ne voulez pas ; de cela, vous vous expliquerez devant les retraités agricoles demain !

C’est scandaleux ce que vous faites, madame la ministre, vous utilisez les gens !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement. Le 7 mars dernier se tenait ici même une discussion houleuse sur la proposition de loi que nous allons de nouveau étudier ce soir. Alors que tous les groupes parlementaires du Sénat, à l’excep...