Interventions de Cécile Cukierman

Cet amendement, qui va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu, ainsi que le suivant ont le même objectif, même s’ils ne font pas tous trois l’objet d’une discussion commune : introduire des garanties à l’article 5 en en formulant mieux la rédaction, dans la logique que celle que j’ai évoquée précédemment. Pardonnez-moi de vous le...

Je voterai l’amendement n° 46 de Mme Benbassa, car je ne partage pas l’avis du Gouvernement. Monsieur le ministre, nous avons déjà eu un débat hier et cela a été dit par un certain nombre d’orateurs : la réponse n’est pas simplement pénale. C’est bien pour cela que nous avons des appréciations divergentes. Pour ma part, je reste intimement co...

Il est défendu, madame la présidente.

Exactement !

Exactement !

Si le débat en séance va à son terme, on risque le rejet, ce qui serait dommage. Si le groupe UDI-UC en est d'accord, il serait sans doute préférable de renvoyer ce texte en commission afin de procéder à des auditions complémentaires et de mener à bien le recensement des chemins communaux.

Nous partageons l’avis émis sur le présent projet de loi, le 25 septembre dernier, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH. Celle-ci recommande de ne pas inscrire dans le code pénal la provocation publique aux actes de terrorisme non suivie d’effets, ainsi que l’apologie publique du terrorisme. Ces deux incrimin...

Ce n’est pas la presse !

Je ne prolongerai pas inutilement les débats, tous les avis ayant été exprimés. Cependant, monsieur le ministre, si j’entends et partage votre définition de la notion d’apologie publique du terrorisme, je précise qu’il ne s’agit là que de votre appréciation ! Les appels à la haine, au meurtre, à la décapitation et la projection sur les réseaux...

Chacun condamne les actes de barbarie dont nous parlons et en particulier l'utilisation des mineurs par les mouvements terroristes. Nous nous interrogeons pourtant sur l'utilité du texte. Le terrorisme est divers ; même si nous les déplorons unanimement, certains conflits seraient qualifiés ici-mêmes différemment par les uns et les autres. Nous...

La rédaction que vous proposez donne l'impression que c'est facultatif.

et Esther Benbassa. - Nous sommes opposées à cette mesure. L'amendement n° 43 est adopté.

Nous nous opposons à cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt tend à promouvoir un nouveau modèle agricole, qui réconcilierait productivité agricole et respect de l’environnement. Il met au cœur de l’agroécologie un outil intéressant, le groupement d’intérêt économique ...

Enfin, nous avons insisté à plusieurs reprises au Sénat sur l’importance de la dimension sociale, notamment dans le cadre des groupements d’intérêt économique et environnemental. Le texte n’apporte pas de réponse à la question de la dégradation du revenu agricole, et il n’apporte qu’une réponse imparfaite à la mauvaise répartition de la valeur...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes tente de répondre à des problèmes sociétaux indéniables. Comme nous avons déjà pu le signaler lors des précédents débats, ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que...

Plus la sévérité des critères de régularisation est aggravée, plus le nombre de personnes en situation irrégulière augmente, ce qui n'est pas sans effet sur les centres de rétention. En l'attente de la suppression de ces centres, que nous appelons de nos voeux, nous plaidons en faveur d'une réduction du délai de rétention. Les droits fondament...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vise à éviter tout contentieux en validant les contrats de cession, partielle ou totale, de propriétés publiques pris à l’occasion de l’établissement de la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon. Selon les explications de nos c...

Bien que nous ne soyons pas favorables au partenariat public-privé, nous estimons utile, pour le débat démocratique, que les travaux des parlementaires soient publiés, et voterons donc pour la publication.

Je me félicite de l'accord trouvé et de l'avancée en faveur de l'individualisation des peines et de la prévention de la récidive. Je me félicite également que le SPIP soit réaffirmé comme seul acteur de l'exécution des peines. Je regrette que la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs soit abandonnée, mais j'accueille avec satis...